Administration publique

L’administration publique du Québec regroupe l’ensemble des services de l’État et les membres de son personnel. Elle met en œuvre les politiques, les orientations et les programmes définis par le Conseil exécutif, aussi appelé Conseil des ministres. L’administration publique est soumise à la Loi sur l’administration publique.

Le ministère du Conseil exécutif et le Secrétariat du Conseil du trésor forment, avec les ministères et organismes, l’appareil administratif du gouvernement du Québec :

  • le ministère du Conseil exécutif coordonne l’action gouvernementale;
  • le Secrétariat du Conseil du trésor encadre l’utilisation des ressources budgétaires, humaines, matérielles et informationnelles de l’État;
  • les ministères et organismes mettent en œuvre les politiques et réalisent les interventions de l’État et en assurent la continuité.

Ministère du Conseil exécutif

Le ministère du Conseil exécutif relève directement du premier ministre. Le rôle premier du Ministère est d’assister le Conseil des ministres dans ses fonctions. Il conseille les ministres dans leur prise de décision et voit à ce que les décisions soient exécutées par les ministères et organismes concernés.

Secrétariat du Conseil du trésor

Le Conseil du trésor est un comité permanent du Conseil des ministres qui regroupe cinq ministres, dont le président du Conseil du trésor. Le Conseil du trésor exerce les fonctions et les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01), par d’autres lois ou par le gouvernement.

Le Secrétariat du Conseil du trésor est l’appareil administratif du Conseil du trésor. Il soutient les activités du Conseil du trésor et assiste son président dans l’exercice de ses fonctions. Par ses analyses et ses recommandations au Conseil du trésor, il veille à une allocation et à une gestion optimale et équitable des ressources ainsi qu’à une saine gestion contractuelle. Il accompagne également les ministères et organismes en ces matières.

Ministères et organismes

L’appareil administratif québécois compte une vingtaine de ministères, qui forment la structure de base de l’organisation gouvernementale.

Certaines fonctions administratives sont attribuées à des organismes autonomes plutôt qu’à des ministères. Il peut s’agir de sociétés, de conseils, d’offices, de régies, de commissions ou de tribunaux administratifs. Chacun de ces organismes est placé sous la responsabilité d’un ou une ministre, qui répond de leur gestion devant l’Assemblée nationale du Québec, sous réserve des responsabilités judiciaires ou quasi judiciaires. Leur taille varie, allant de celle de grands organismes comme Hydro-Québec à celle de conseils ou de comités tels le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre ou le Comité de déontologie policière.

Il est important de mentionner que les établissements des réseaux de la santé et de l’éducation ne sont pas assujettis à la Loi sur l’administration publique.

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