Développement durable

Le Québec a pris le virage du développement durable en orientant sa démarche autour d’une loi, de 16 principes, de mesures de suivi, d’indicateurs et d’une stratégie globale qui guide chacun de ses ministères et organismes dans la réalisation de leur plan d’action de développement durable.

La démarche gouvernementale de développement durable du Québec est un projet horizontal de grande envergure qui se distingue, notamment, par des actions gouvernementales concertées. Elle résulte de l’engagement soutenu de nombreuses institutions québécoises depuis plus d’une vingtaine d’années et d’une démarche structurée mise en œuvre en 2004.

La Loi sur le développement durable

La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, vise à instaurer un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Ce cadre commun leur permet de mieux intégrer la recherche d’un développement durable dans l’exercice de leurs pouvoirs et responsabilités.

La Loi donne au Québec sa propre définition du développement durable et détermine 16 principes que l’administration publique doit prendre en compte dans ses interventions. Elle balise la réalisation d’une stratégie gouvernementale de développement durable axée sur des orientations et des objectifs qui favorisent la considération des dimensions environnementale (milieu de vie), sociale (mode de vie) et économique (niveau de vie) du développement.

La Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020

En décembre 2014, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a déposé, à l’Assemblée nationale, le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020. En conformité avec la Loi sur le développement durable, une consultation publique sur le projet de stratégie aura lieu en 2015 dans le cadre d’une commission parlementaire.​

La Stratégie est un élément clé de la Loi sur le développement durable. Elle fait suite à des consultations publiques tenues en 2007 et reflète ainsi les préoccupations des citoyens et citoyennes des différents milieux du Québec. Elle prend en considération les différences entre les milieux ruraux et urbains, de même que la situation des communautés autochtones.

Cette stratégie constitue le cadre de référence de la démarche gouvernementale de développement durable. Elle décrit la vision et les objectifs gouvernementaux en matière de développement durable, leurs principaux mécanismes de mise en œuvre et les mesures permettant d’assurer leur suivi. Des rapports de mise en œuvre sont publiés de façon régulière pour évaluer la performance de l’administration publique en matière de développement durable.

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