Divisions administratives

 

Voici le contenu dont vous pourrez prendre connaissance dans cette page :

Le territoire québécois est divisé en régions administratives. Il comprend aussi les municipalités locales, qui peuvent faire partie d’une agglomération ou être divisées en arrondissements. À l’échelle supralocale, il comprend les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines et l’Administration régionale Kativik. Des régimes municipaux particuliers sont prévus et visent principalement les villages nordiques, les villages cris et le village naskapi, l’Administration régionale Kativik et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire est le principal responsable de l’organisation municipale.

Organisation régionale

Le Québec est divisé en régions administratives. Ce découpage territorial sert, entre autres, de cadre à l’organisation des activités et des interventions des différents ministères et organismes gouvernementaux. Les régions administratives sont définies par décret du gouvernement, sur la base notamment de leurs particularités et de leur homogénéité aux plans de la géographie et des ressources naturelles, de la démographie et de leur économie.

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Organisation municipale locale

Le palier local de l’organisation municipale comprend les municipalités locales et, dans certains cas, les agglomérations. Le pouvoir local prend les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administre les affaires.

Municipalités locales

Une municipalité locale est formée d’un territoire et des habitants et contribuables de celui-ci. Elle est dirigée par un conseil composé d’un maire et de conseillers et conseillères, tous élus parmi la population du territoire. Le nombre de conseillers et conseillères varie selon les municipalités. La municipalité a le mandat de répondre aux besoins de ses habitants dans la limite du budget qu’elle administre. Le rôle du conseil municipal est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.

Plusieurs lois régissent le fonctionnement et les activités des municipalités. La Loi sur les cités et villes s’applique à toutes les municipalités qui portent la désignation de villes ainsi qu’à quelques autres. Le Code municipal du Québec est une loi fondamentale pour les autres municipalités du Québec qui avaient, à l’origine, un caractère rural. Quant à elle, la Loi sur les compétences municipales regroupe les compétences des municipalités dont traitaient la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec.

Villages nordiques

Une municipalité de village nordique a essentiellement les mêmes pouvoirs et compétences que les autres municipalités locales. Par contre, certains éléments les distinguent, notamment au chapitre des élections, de la fiscalité et du personnel municipal.

Les villages nordiques du Québec sont régis par la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik.

Les villages cris et le village naskapi

Une municipalité de village cri ou de village naskapi, constituée aux fins de la gestion municipale des terres de catégorie IB, a essentiellement les mêmes pouvoirs et compétences que les autres municipalités locales, à quelques différences près. Notons toutefois que les communautés cries et naskapie sont installées sur des terres de catégorie IA, de compétence fédérale, ne faisant pas partie de municipalités. Cette catégorisation en terres IA et IB découle de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Divisions en arrondissements

Certaines fonctions municipales qui sont plus faciles à exercer sur un territoire réduit sont déléguées aux conseils de ces arrondissements. Ces fonctions varient d’une municipalité à l’autre et aussi d’un arrondissement à l’autre. Le rôle du conseil d’arrondissement consiste notamment :

  • à administrer certains services locaux;
  • à consulter la communauté sur les règlements d’urbanisme;
  • à faire des recommandations pour l’arrondissement au conseil municipal.

Agglomérations

Une agglomération est un territoire comprenant celui d’un certain nombre de municipalités liées, parmi lesquelles se trouve une municipalité centrale. Seule la municipalité centrale peut agir à l’égard des compétences d’agglomération, qui sont des compétences d’intérêt commun. À cette fin, elle a compétence non seulement sur son propre territoire, mais aussi sur celui de toute autre municipalité liée. Pour exercer ces compétences, la municipalité centrale a un conseil d’agglomération formé de représentants de toutes les municipalités liées.

Le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James

Le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James est un organisme municipal régi par la Loi sur les cités et villes. Il agit à titre de municipalité locale sur son territoire et peut déclarer sa compétence à l’égard des domaines de compétence relevant d’une municipalité régionale de comté.

Le conseil du Gouvernement régional est formé à parité par des membres du conseil du Gouvernement de la nation crie ainsi que par des représentants des municipalités enclavées dans son territoire (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami) et des résidants de son territoire.

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Organisation municipale supralocale

L’organisation supralocale s’occupe de certaines questions qui, bien qu’il s’agisse de compétence locale, commandent la concertation entre des municipalités dont les territoires sont voisins. Le palier supralocal comprend les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines et une administration régionale.

Les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines ont été créées pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui ont une incidence sur plusieurs municipalités.

Municipalités régionales de comté

La municipalité régionale de comté regroupe des municipalités de différentes tailles et peut comprendre un territoire qui n’est pas une municipalité locale et que l’on nomme « territoire non organisé ». La municipalité régionale de comté assume plusieurs responsabilités ou compétences, notamment l’aménagement et l’urbanisme, la gestion des cours d’eau régionaux ou la préparation des rôles d’évaluation foncière.

Communautés métropolitaines

Les communautés métropolitaines sont des instances de planification, de coordination et de financement. Au Québec, on compte la Communauté métropolitaine de Montréal et la Communauté métropolitaine de Québec. Leurs compétences et leurs pouvoirs sont conférés à chacune par la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal et la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec.

Administration régionale Kativik

L’Administration régionale Kativik touche les habitants du territoire situé au nord du 55e parallèle, à l’exception d’une communauté crie. L’Administration régionale Kativik est dirigée par un conseil composé de représentants et d’élus municipaux, nommés par chacun des villages nordiques et par la nation naskapie de Kawawachikamach. En raison de son statut spécial, l’Administration régionale Kativik possède des pouvoirs particuliers. Elle est ainsi responsable de l’administration locale, de la police, des transports, des communications ainsi que de la formation et de l’utilisation de la main-d’œuvre.

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Pour en savoir plus

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