Santé et services sociaux

 

Voici le contenu dont vous pourrez prendre connaissance dans cette page :

Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l’adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l’Assemblée nationale du Québec.

Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de santé et de services sociaux intégrés et de qualité.

Financement

Le financement des services de santé et des services sociaux repose essentiellement sur la fiscalité générale, ce qui permet une répartition plus équitable dans la société. Les revenus proviennent principalement des impôts et des taxes prélevés par le gouvernement du Québec puis versés dans le Fonds consolidé du revenu du Québec, des transferts du gouvernement fédéral, ainsi que des cotisations des employeurs et des particuliers au Fonds des services de santé.

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Régimes d’assurances

Deux régimes universels permettent à l’ensemble de la population d’obtenir des services hospitaliers et médicaux à la charge de l’État : ce sont le régime d’assurance hospitalisation, instauré en 1961, et le régime d’assurance maladie, créé en 1970.

En 1997, le régime général d’assurance médicaments est venu compléter la couverture publique de la population québécoise dans le secteur de la santé. Il s’agit d’un régime mixte universel, fondé sur un partenariat entre l’État et les assureurs privés.

De plus, certains services sont offerts gratuitement à des groupes en particulier, selon des critères précis, notamment les services dentaires, les services optométriques et les appareils suppléant à une déficience physique.

Enfin, des régimes privés peuvent couvrir les services non assurés par les régimes publics en offrant une assurance complémentaire.

La Régie de l’assurance maladie du Québec a pour mission d’administrer les régimes publics d’assurance maladie et médicaments. En outre, elle :

  • informe la population;
  • gère l’admissibilité des personnes;
  • rémunère les professionnels et professionnelles de la santé;
  • assure une circulation sécuritaire de l’information.

La Régie administre également plusieurs autres programmes, dont les aides techniques pour les personnes ayant une déficience motrice, visuelle ou auditive, l’exonération financière pour les services d’aide domestique et la contribution financière des adultes hébergés dans un établissement de santé.

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Système intégré des services de santé et des services sociaux

Au Québec, les services de santé et les services sociaux sont intégrés au sein d’une même administration. Neuf programmes de services ont été élaborés pour répondre à des besoins touchant l’ensemble de la population ou pour répondre à des problématiques particulières :

  • santé publique, qui permet d’assurer la promotion, la prévention et la protection de la santé et du bien-être, ainsi que de faire de la prévention et de surveiller l’état de santé de la population;
  • services généraux – activités cliniques et d’aide, qui couvrent les services de première ligne en matière de santé ou de problèmes sociaux ponctuels;
  • soutien à l’autonomie des personnes âgées;
  • déficience physique, pour les incapacités liées à l’audition, à la vision, au langage et à la parole ou aux activités motrices;
  • déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement;
  • jeunes en difficulté;
  • dépendances, telles que l’alcoolisme, la toxicomanie et le jeu pathologique;
  • santé mentale;
  • santé physique, qui couvre les services d’urgence, les services spécialisés et surspécialisés, les services en continu exigeant un suivi systématique (ex. : maladies chroniques, cancer) ainsi que les soins palliatifs.
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Le Ministère et ses principaux partenaires

Le ministère de la Santé et des Services sociaux est responsable de réguler l’ensemble du système de santé et de services sociaux et d’en coordonner les activités. Il établit les orientations relatives à l’organisation des services ainsi qu’à la gestion des ressources et veille à leur application.

Le Ministère exerce également les fonctions nationales de santé publique, de coordination interrégionale des services, et de répartition et de contrôle des ressources. Il évalue pour l’ensemble du réseau les résultats obtenus dans une perspective d’amélioration de la performance.

À l’échelle nationale, plusieurs organismes et comités liés au domaine de la santé et des services sociaux relèvent du ministre ou de la ministre de la Santé et des Services sociaux. La plupart exercent un rôle consultatif au regard d’un mandat précis. D’autres, comme la Régie de l’assurance maladie du Québec, disposent d’un mandat plus large et de ressources plus importantes.

Depuis le 1er avril 2015, à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (LMRSSS)​ (RLRQ, chapitre O-7.2), le réseau québécois de la santé et des services sociaux comprend :

  • 22 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). Neuf d’entre eux sont des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS);
  • 7 établissements non fusionnés à un centre intégré, soit 4 centres hospitaliers universitaires (CHU) et 3 instituts universitaires (IU);
  • 5 établissements non visés par la LMRSSS desservant une population nordique et autochtone.

Chacun de ces établissements peut offrir des services dans plusieurs installations qui sont des lieux physiques où sont dispensés les soins de santé et de services sociaux.

En plus des services offerts par les établissements publics, la population bénéficie des services des établissements privés, qui offrent notamment des services en hébergement et des soins de longue durée.

Les établissements ont comme principale responsabilité d’assurer la prestation de services de qualité, qui soient continus, accessibles, sécuritaires et respectueux des droits de la personne. Ils offrent à la population des services généraux et spécialisés correspondant aux cinq grandes missions définies par la Loi sur les services de santé et les services sociaux selon qu’ils exploitent :

  • un centre local de services communautaires (CLSC);
  • un centre hospitalier (CH);
  • un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
  • un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ);
  • un centre de réadaptation (CR).

Parmi les autres partenaires, mentionnons :

  • les cliniques médicales, dont les groupes de médecine de famille, les super-cliniques (GMF-Réseau) et les cliniques-réseau;
  • les pharmacies communautaires;
  • les services préhospitaliers d’urgence;
  • les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale en aide domestique;
  • les résidences privées pour personnes âgées;
  • les ressources de type familial et les ressources intermédiaires rattachées aux établissements publics de santé et de services sociaux.

Enfin, le Ministère et son réseau entretiennent des relations avec des acteurs agissant, sur le plan local, régional ou national, dans différents secteurs d’activité (éducation, habitation, revenu, environnement, transport, etc.).

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Pour en savoir plus

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