Système politique

 

Le système politique québécois est basé sur l’exercice de trois pouvoirs distincts : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. C’est ce qui protège la démocratie dans notre société.

Le Québec fait partie du Canada, une fédération de 10 provinces et de trois territoires. Cela signifie que l’autorité de promulguer des lois est divisée entre le Parlement du Canada et les assemblées législatives provinciales.

Le Parlement du Québec peut édicter des lois dans le respect des compétences qui lui sont accordées par la constitution canadienne. Essentiellement, celle-ci attribue :

  • au gouvernement fédéral, la responsabilité des dossiers qui concernent certains sujets généraux ou d’intérêt national;
  • aux gouvernements provinciaux, la responsabilité des dossiers d’intérêt provincial ou local.

Pour certains secteurs, la compétence relève des deux ordres de gouvernement.

Les Québécois et Québécoises ont le pouvoir et la responsabilité d’élire les candidates et candidats de leur choix, afin qu’ils prennent des décisions, en leur nom, quant à des sujets concernant la vie en société. C’est la démocratie représentative.

La Loi électorale détermine les règles à suivre au moment de la tenue d’élections générales ou partielles.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé à l’Assemblée nationale. Il a pour fonction de promulguer les lois qui sont adoptées ou modifiées pendant les sessions parlementaires publiques.

L’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est une institution fondamentale de l’État québécois. Elle est composée des 125 députées et députés élus par la population dans chacune des circonscriptions du Québec. Les députées et députés débattent des questions d’intérêt public et exercent leurs rôles de législateur et de contrôleur. L’Assemblée nationale siège à l’hôtel du Parlement, à Québec, la capitale du Québec.

L’Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur forment le Parlement du Québec. Le lieutenant-gouverneur, nommé par le gouvernement fédéral, est le représentant de la couronne dans chacune des provinces canadiennes.

Le Parlement

Créé en 1791, le régime parlementaire du Québec est d’origine britannique. Le Parlement étudie les projets de loi que le gouvernement lui soumet et les adopte ou les rejette. Il surveille aussi l’application des lois par le gouvernement et exerce un contrôle sur l’ensemble des activités gouvernementales.

On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires. La procédure parlementaire établit les règles applicables à l’Assemblée nationale, à ses membres (les députées et députés) et au gouvernement dans ses rapports avec l’Assemblée.

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Pouvoir exécutif

L’application des lois relève du pouvoir exécutif, qu’on appelle aussi le gouvernement. Ce gouvernement est exercé par le premier ministre et les ministres qu’il a choisis parmi les députées et députés de son parti. Ils constituent le Conseil exécutif, ou Conseil des ministres. Principal organe décisionnel du gouvernement, le Conseil exécutif est chargé :

  • de la direction du gouvernement;
  • de la définition des orientations de l’activité gouvernementale;
  • de la mise en application des lois;
  • de l’adoption des règlements qui découlent des lois;
  • de l’administration de l’État.

Le Conseil exécutif, ou Conseil des ministres, constitue, avec le lieutenant-gouverneur, le gouvernement du Québec.

Le premier ministre

Le premier ministre est, en fait, choisi par les électeurs et électrices qui lui ont accordé une majorité de députées et députés. Le premier ministre choisit, à son tour, parmi les députées et députés, les membres du Conseil exécutif et il exerce le pouvoir tant que la majorité des membres de l’Assemblée nationale lui accorde son appui.

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Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux. Les juges des différentes cours du Québec sont nommés par le pouvoir exécutif. À ce sujet, lire dans cette même section, la rubrique Justice.

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Partage des compétences fédérales-provinciales

Le Québec est l’un des 10 partenaires de la fédération canadienne, dont le gouvernement central est à Ottawa.

La Loi constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement fédéral la responsabilité des dossiers qui concernent l’ensemble de la population canadienne, notamment en ce qui a trait :

  • aux affaires interprovinciales et internationales;
  • à la réglementation des échanges et du commerce entre les provinces et avec les autres pays;
  • au droit pénal;
  • à la citoyenneté;
  • à la banque centrale;
  • à la politique monétaire;
  • au transport (aviation, transport maritime et ferroviaire).

Les compétences des gouvernements provinciaux portent sur des dossiers d’intérêt local :

  • l’enseignement primaire et secondaire;
  • la santé et les services sociaux;
  • les ressources naturelles;
  • le droit de propriété et les droits civils;
  • les cours provinciales et municipales;
  • les institutions locales (municipales);
  • les transports (routes provinciales, immatriculation des véhicules et octroi des permis de conduire).

En plus du transport, certains secteurs relèvent des deux ordres de gouvernement. Le contrôle de l’agriculture, de l’immigration et de certains aspects de la gestion des ressources naturelles est partagé entre les deux ordres de gouvernement.

Cependant, en cas de conflit entre les lois fédérales et provinciales dans ces domaines, la loi fédérale prévaut.

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Système électoral

Le Québec est une société démocratique. Les Québécois et Québécoises ont le pouvoir et la responsabilité de choisir les personnes qui les gouvernent. La démocratie s’exerce à trois niveaux : provincial, municipal et scolaire.

Pour élire le gouvernement provincial, des élections générales ont lieu au Québec à date fixe tous les quatre ans. Ce scrutin a pour objectif de faire élire une ou un député dans chacune des 125 circonscriptions du Québec, afin de représenter les électrices et électeurs à l’Assemblée nationale.

Dans chacune des circonscriptions, l’électrice ou l’électeur vote pour la candidate ou le candidat de son choix, selon un mode de scrutin dit « majoritaire uninominal à un tour ». Tous les citoyens canadiens et les citoyennes canadiennes âgés de 18 ans ou plus et domiciliés au Québec depuis au moins six mois ont le droit de vote.

Le parti qui fait élire le plus de députées et députés obtient le pouvoir et forme le gouvernement. Le ou la chef de ce parti devient le premier ou la première ministre. Tous les autres députés et députées forment l’opposition. Le parti qui a fait élire le deuxième plus grand nombre de députées et députés représente l’opposition officielle. Le ou la chef de ce parti devient chef de l’opposition officielle. Le parti qui se classe troisième quant au nombre de députées et députés forme la deuxième opposition. Le ou la chef de ce parti devient chef du deuxième groupe d’opposition.

La Loi régissant le financement des partis politiques interdit aux personnes morales (sociétés publiques ou privées) de contribuer au financement des partis politiques et impose une limite maximale à la contribution des citoyens et citoyennes.

Pour connaître la composition de l’Assemblée nationale et le nombre de députées et députés élus pour chaque parti politique, on peut consulter le site de l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus