Système politique

 

Voici le contenu dont vous pourrez prendre connaissance dans cette page :

Le système politique québécois est basé sur l’exercice de trois pouvoirs distincts : le pouvoir législatif (le Parlement), le pouvoir exécutif (le gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux).

Le Québec fait partie du Canada, une fédération de 10 provinces et 3 territoires. Cela signifie que l’autorité de promulguer des lois est divisée entre le Parlement du Canada et les assemblées législatives provinciales.

Le Parlement du Québec peut édicter des lois dans le respect des compétences qui lui sont accordées par la Constitution canadienne. Essentiellement, celle-ci attribue :

  • au gouvernement fédéral la responsabilité des dossiers qui concernent certains sujets généraux ou d’intérêt national;
  • aux gouvernements provinciaux la responsabilité des dossiers d’intérêt provincial ou local.

Pour certains secteurs, la compétence relève des deux ordres de gouvernement.

Les Québécois et Québécoises élisent les candidats et candidates de leur choix, aux paliers provincial et fédéral, afin qu’ils prennent des décisions en leur nom. C’est la démocratie représentative.

Au Québec, la Loi électorale détermine les règles à suivre au moment de la tenue d’élections générales ou partielles, et c’est le directeur général ou la directrice générale des élections qui administre les scrutins.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif s'exerce à l’Assemblée nationale. Il a pour fonction de promulguer les lois qui sont adoptées ou modifiées pendant les sessions parlementaires publiques.

L’Assemblée nationale

Mis en place par l’Acte constitutionnel de 1791, le régime parlementaire du Québec est d’origine britannique. Le Parlement étudie les projets de loi que le gouvernement lui soumet et les adopte ou les rejette. Il surveille aussi l’application des lois par le gouvernement et exerce un contrôle sur l’ensemble des activités gouvernementales.

L’Assemblée nationale est composée des 125 députés et députées élus par la population dans chacune des circonscriptions du Québec. Les députés et députées représentent les électeurs et électrices de leur circonscription, débattent des questions d’intérêt public, et exercent leurs rôles de législateur et de contrôleur. L’Assemblée nationale siège à l’hôtel du Parlement, dans la capitale, Québec.

L’Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur ou la lieutenante-gouverneure forment le Parlement du Québec. Le lieutenant-gouverneur ou la lieutenante-gouverneure est la personne qui représente la couronne dans chacune des provinces canadiennes. Cette personne est nommée par la reine, sur avis du gouvernement fédéral, et il est d’usage au Québec que le premier ou la première ministre soit consulté au sujet de cette nomination.

On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires. La procédure parlementaire établit les règles applicables à l’Assemblée nationale, à ses membres (les députés et députées) et au gouvernement dans ses rapports avec l’Assemblée.

Haut de page 

Pouvoir exécutif

L’application des lois relève du pouvoir exécutif, aussi appelé le gouvernement. Ce gouvernement est exercé par le premier ou la première ministre et les ministres qu’il ou qu’elle a choisis parmi les députés et députées de son parti. Ils constituent le Conseil exécutif, ou Conseil des ministres. Principal organe décisionnel du gouvernement, le Conseil exécutif est chargé :

  • de la direction du gouvernement;
  • de la définition des orientations de l’activité gouvernementale;
  • de la mise en application des lois;
  • de l’adoption des règlements qui découlent des lois;
  • de l’administration de l’État.

Le Conseil exécutif, ou Conseil des ministres, constitue, avec le lieutenant-gouverneur ou la lieutenante-gouverneure, le gouvernement du Québec.

Le premier ou la première ministre

Le premier ou la première ministre est le personnage central de la vie politique dans notre régime parlementaire. Ses pouvoirs et ses responsabilités sont fixés par convention.

Le premier ou la première ministre est le chef du gouvernement. En vertu du principe de la responsabilité ministérielle, le premier ou la première ministre, comme tous ses ministres, doit aussi être membre de l’Assemblée nationale, ou le devenir. Il ou elle est responsable devant celle-ci.

Pour former un gouvernement, le premier ou la première ministre doit disposer de l’appui d’une majorité d’élus et d’élues à l’Assemblée nationale. Ainsi, le chef ou la chef du parti politique qui remporte le plus grand nombre de sièges aux élections générales devient normalement premier ou première ministre. Cette personne choisit à son tour, parmi les députés et députées, les membres du Conseil exécutif (les ministres) et elle exerce le pouvoir tant que la majorité des membres de l’Assemblée nationale lui accorde son appui à l’intérieur d’un mandat de quatre ans.

Haut de page 

Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux, qui interprètent les lois. Les juges sont nommés par le gouvernement du Québec (Cour du Québec) et le gouvernement fédéral (Cour supérieure, Cour d’appel). Quant à la Cour suprême, elle constitue le plus haut tribunal du Canada. Elle se compose de neuf juges nommés par le gouvernement fédéral, dont trois doivent venir du Québec.

Pour plus de détails, consultez la rubrique Justice.

Haut de page 

Partage des compétences fédérales-provinciales

Le Québec est l’un des 10 partenaires de la fédération canadienne, dont le gouvernement central est à Ottawa.

La Loi constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement fédéral la responsabilité des dossiers qui concernent l’ensemble de la population canadienne, notamment en ce qui a trait :

  • à la défense;
  • aux affaires étrangères;
  • à la réglementation des échanges et du commerce entre les provinces et avec les autres pays;
  • au droit pénal;
  • à la citoyenneté;
  • à la banque centrale;
  • à la politique monétaire;
  • aux pêcheries;
  • au transport (aviation, transport maritime et ferroviaire).

Les compétences des gouvernements provinciaux portent sur des dossiers d’intérêt local, entre autres :

  • l’éducation;
  • la santé et les services sociaux;
  • les ressources naturelles;
  • le droit de propriété et les droits civils;
  • les cours provinciales et municipales;
  • les institutions locales (municipales);
  • les transports (routes provinciales, immatriculation des véhicules et octroi des permis de conduire).

En plus du transport, certains secteurs relèvent des deux ordres de gouvernement. Par exemple, le contrôle de l’agriculture, de l’immigration et de certains aspects de la gestion des ressources naturelles est partagé entre les deux ordres de gouvernement.

Cependant, en cas de conflit entre les lois fédérales et provinciales dans ces domaines, la loi fédérale prévaut.

Haut de page 

Système électoral

Le Québec est une société démocratique. Les Québécois et Québécoises ont le pouvoir et la responsabilité de choisir les personnes qui les représentent et qui les gouvernent. Outre les élections fédérales, la démocratie représentative s’exerce à trois niveaux : provincial, municipal et scolaire.

Pour élire le gouvernement provincial, des élections générales ont lieu au Québec à date fixe tous les quatre ans. Ce scrutin a pour objectif de faire élire un député ou une députée dans chacune des 125 circonscriptions du Québec, afin de représenter les électeurs et électrices à l’Assemblée nationale.

Dans chacune des circonscriptions, l’électeur ou l’électrice vote pour le candidat ou la candidate de son choix, selon un mode de scrutin dit « majoritaire uninominal à un tour ». Tous les citoyens et citoyennes canadiens âgés de 18 ans ou plus et domiciliés au Québec depuis au moins six mois ont le droit de vote.

Le parti qui fait élire le plus de députés et députées obtient le pouvoir et forme le gouvernement. Le ou la chef de ce parti devient le premier ou la première ministre. Tous les autres députés et députées forment l’opposition. Le parti qui a fait élire le deuxième plus grand nombre de députés et députées représente l’opposition officielle. Le ou la chef de ce parti devient chef de l’opposition officielle. Le parti qui se classe troisième quant au nombre de députés et députées forme la deuxième opposition. Le ou la chef de ce parti devient chef du deuxième groupe d’opposition.

La Loi régissant le financement des partis politiques interdit aux personnes morales (sociétés publiques ou privées) de contribuer au financement des partis politiques et impose une limite maximale à la contribution des citoyens et citoyennes.

Pour connaître la composition de l’Assemblée nationale et le nombre de députés et députées élus pour chaque parti politique, on peut consulter le site de l’Assemblée nationale.

Haut de page 

Pour en savoir plus

Haut de page