Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui est responsable de ce site.

La politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels que vous fournissez au moyen de ce site.

Portée de la politique

Cette politique s’applique uniquement à ce site. Elle tient compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) et de toute autre loi applicable.

Liens externes

Ce site propose des liens vers d’autres sites gouvernementaux et non gouvernementaux. Les renseignements échangés par l’intermédiaire des autres sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique aux sites Web que vous visitez.

Données échangées automatiquement

Lorsque vous accédez à ce site, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes :

  • l’identification de votre fournisseur d’accès à Internet;
  • votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 123.45.67.890);
  • le type de navigateur (par exemple : Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (par exemple : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
  • les pages que vous visitez;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
  • l’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site Web.

La plupart des informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale conserve ces données à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Utilisation de témoins (cookies)

Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Utilisation de Google Analytics

Le Ministère utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web.

À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à Services Québec d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels assujettis à la présente politique sont nécessaires au Ministère pour qu’il puisse répondre à vos demandes. L’omission de les fournir peut entraîner un rejet. Seuls les membres autorisés de notre personnel ou du personnel de nos mandataires y ont accès. Ces renseignements seront communiqués uniquement dans les cas prévus par la Loi sur l’accès. Ils peuvent aussi servir à des fins de recherche, d’évaluation, d’enquête ou de sondage. La Loi sur l’accès vous permet de les consulter et de les faire rectifier. Les demandes de rectification doivent être acheminées à la responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels lorsque vous naviguez dans ce site, sauf si vous décidez d’utiliser le service transactionnel Zone entreprise ou encore si vous vous abonnez au Fil d’information, au panel de citoyens ou à une infolettre.

Renseignements transmis par courriel

Lorsque vous voulez communiquer avec nous par courriel, vous devez fournir vos nom et adresse de courriel et rédiger votre message dans les espaces prévus à ces fins dans la page Pour nous joindre.

Le personnel traite ces messages électroniques avec le même souci de confidentialité que pour la correspondance papier.

Nous vous précisons que vous ne devriez pas inclure de renseignements personnels supplémentaires dans vos messages lorsque vous communiquez avec nous par courriel. Si vous nous transmettez des renseignements personnels, toutefois, nous ne reproduirons pas ces renseignements dans la réponse que nous vous transmettrons par courriel. Lorsque nous sommes dans l’obligation de transmettre des renseignements à caractère confidentiel, nous utilisons un autre moyen de communication que le courriel pour vous répondre.

Vos renseignements personnels sont utilisés par notre personnel pour traiter votre demande. Le personnel transmettra ces renseignements à une autre organisation gouvernementale seulement si votre demande la concerne afin qu’elle puisse en assurer le suivi.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère les droits suivants :

  • ​le respect de la confidentialité des renseignements personnels;
  • l'accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels;
  • la rectification de vos renseignements personnels s'ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique.

Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer par la poste avec la personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès au Ministère, à l’adresse suivante :

Madame Pierrette Brie
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Saint-Amable, 4e étage
Québec (Québec)  G1R 4Z1

Pour en savoir plus à propos de cette politique

Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section Pour nous joindre.

Documentation

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