Consultations

Les citoyens et citoyennes, en leur qualité d’électeurs et d’électrices, peuvent participer à la vie démocratique en exerçant leur droit de vote. Ils peuvent aussi exprimer leur volonté ou leur opinion, notamment lors de consultations publiques.

Voici l’information qui est présentée dans cette page :

Consultations du gouvernement

Ces consultations constituent une procédure visant à associer la population à une prise de décision publique. Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent le faire selon les dispositions prévues à cette fin.

Liste des consultations du gouvernement terminées au cours de l’année de référence.

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Les projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec

Les ministères et les organismes du gouvernement du Québec ont l’obligation de publier dans la partie 2 de la Gazette officielle du Québec les projets de règlements et de modifications aux règlements.

Comment trouver un projet de règlement

Pour trouver un projet de règlement lorsque vous êtes dans la page présentant la liste des années de publications de la Gazette officielle du Québec, vous devez commencer par sélectionner l’année pour laquelle vous voulez effectuer une recherche.

Après avoir cliqué sur une année, une page d’index montrant la liste des différentes éditions de la Gazette officielle du Québec apparaîtra. Les éditions y sont présentées par ordre chronologique inversé.

En sélectionnant une édition, vous accéderez à une page présentant les documents répartis en rubriques. Deux manières d’effectuer une recherche s’offrent alors à vous, soit

  • consulter les titres des documents dans les rubriques pour trouver le projet de règlement;
  • utiliser l’outil de recherche de votre navigateur en appuyant simultanément les touches Contrôle (Ctrl) et F. Vous pourrez alors entrer un ou des termes de recherche, et visualiser les résultats de votre recherche.

La publication de chaque projet de règlement s’accompagne d’un avis indiquant notamment qu’il sera soumis pour approbation une fois le délai de consultation expiré. Toute personne intéressée peut soumettre des commentaires concernant l’édiction du règlement pendant ce délai en respectant la démarche précisée pour chaque projet de règlement.

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Consultations de l'Assemblée nationale

Une commission parlementaire peut tenir des consultations générales. Par ce moyen, elle sollicite et recueille l’opinion de personnes et de groupes organisés sur un sujet d’intérêt public, tel qu’un projet de loi. Lorsqu’un avis de consultation générale est publié, les personnes ou organismes qui désirent exprimer leur opinion sur le sujet de la consultation doivent soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions. Les membres de la commission choisissent par la suite, parmi les personnes et organismes qui ont fait parvenir un mémoire, ceux qu’elle entendra lors d’auditions publiques.

Liste des travaux des commissions parlementaires

Comment participer à une consultation publique d’une consultation parlementaire

Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Fil RSS portant sur tous les mandats des commissions parlementaires

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Consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

Les consultations du BAPE portent sur des questions relatives à la qualité de l’environnement ou sur tout projet susceptible d’avoir des répercussions majeures sur l’environnement. Le BAPE se rend dans le milieu concerné pour faciliter la participation des citoyens et des citoyennes et entendre leurs préoccupations. L’action du BAPE a pour but d’éclairer la prise de décision du gouvernement dans l’optique d’un développement durable.

Liste des enquêtes et des audiences publiques du BAPE

Comment participer à une consultation publique du BAPE

Rapports du BAPE

Compte Twitter du BAPE – Pour connaître les dates importantes (séances d’information, audiences publiques) et les procédures du BAPE

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Consultations d’Hydro-Québec

Hydro-Québec dresse une liste des projets de construction à l’étude qui sont liés au transport d’électricité par région administrative. Dans le cadre de ces projets, un processus de participation du public est prévu.

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Les consultations du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

En vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs mène des consultations publiques au sujet des plans d’aménagement forestier intégré et des plans d’aménagement spéciaux. Le Manuel de consultation publique sur les plans d'aménagement forestier intégré et les plans d'aménagement spéciaux est également accessible dans la page Liste des consultations en cours et terminées.

Vous pouvez aussi parcourir les rapports des consultations sur les plans d’aménagement forestier intégré.

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Consultations de l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers tient à jour une liste de ses consultations publiques. L’organisation consulte la population sur différents sujets liés à ses activités. Pour chaque consultation en cours, vous pourrez faire parvenir vos commentaires en remplissant le formulaire prévu à cette fin.

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Les consultations du Conseil du patrimoine culturel du Québec

Le Conseil du patrimoine culturel conseille le ou la ministre de la Culture et des Communications en matière de connaissance, de sauvegarde, de mise en valeur et de transmission du patrimoine culturel québécois. Pour réaliser ce mandat, le Conseil doit mener des consultations publiques auprès des citoyennes et des citoyens. La liste de ces consultations ainsi que les documents relatifs aux consultations passées sont accessibles dans son site Web.

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Sondages

Les ministères et organismes du gouvernement du Québec utilisent le sondage en ligne pour permettre à la population de faire connaître son opinion.

Prenez note qu’il n’y a pas de sondage en ce moment.

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