Consultations publiques

​Le citoyen, en sa qualité d'électeur, peut participer à la vie démocratique en exerçant son droit de vote. Il peut aussi exprimer sa volonté ou son opinion au moyen des consultations publiques.

Consultations du gouvernement

Ces consultations se rapportent à la réalisation de projets d’intérêt public importants, à des commissions d’étude relatives à différents secteurs d’activité, etc. Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent le faire sous forme de recommandations.

Consultations de l'Assemblée nationale

Une commission parlementaire peut tenir des consultations générales. Par ce moyen, elle sollicite et recueille l’opinion de personnes et de groupes organisés sur un sujet d'intérêt public, tel qu'un projet de loi. Lorsqu’un avis de consultation générale est publié, les personnes ou organismes qui désirent exprimer leur opinion sur le sujet de la consultation doivent soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions. Les membres de la commission choisissent par la suite, parmi les personnes et les organismes qui ont fait parvenir un mémoire, ceux qu'elle entendra lors d'auditions publiques.

Les commissions parlementaires

Consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

Les consultations du BAPE portent sur des questions relatives à la qualité de l'environnement ou sur tout projet susceptible d'avoir des conséquences majeures sur l'environnement. Le BAPE se rend dans le milieu concerné pour faciliter la participation des citoyens et entendre leurs préoccupations. L'action du BAPE a pour but d'éclairer la prise de décision du gouvernement dans l'optique d'un développement durable.

Enquêtes et audiences publiques​