Entente de sécurité sociale Belgique-Québec
Afin de favoriser la mobilité des travailleurs et de protéger leurs acquis, les gouvernements du Québec et de la Belgique ont conclu une entente sur la sécurité sociale. Cette entente, en vigueur depuis le 1er novembre 2010, permet de coordonner les législations en matière de sécurité sociale qui y sont visées. Elle bénéficie aux Québécois et aux Belges vivant ou ayant vécu sur les deux territoires ou ayant contribué aux régimes de sécurité sociale applicables sur ces territoires, de même qu’aux employeurs qui détachent temporairement des travailleurs.
Ainsi, cette entente permet aux travailleurs québécois détachés en Belgique et aux travailleurs belges détachés au Québec de demeurer, à certaines conditions, assujettis aux régimes de leur territoire d’origine. Leur employeur continuera de cotiser aux régimes de sécurité sociale du territoire d'origine sans avoir à cotiser également aux régimes équivalents du territoire d'accueil en matière
- de rentes
- d'assurance santé
- de protection en cas d’accidents du travail
- de protection en cas de maladies professionnelles
Les personnes qui résident au Québec ou en Belgique peuvent obtenir des pensions de retraite ou d'invalidité payables par l'autre territoire si elles y ont déjà travaillé ou cotisé. Il en est de même pour le conjoint survivant d'un travailleur décédé et - au Québec seulement, des orphelins - qui peuvent obtenir des pensions de survivants. Par ailleurs, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime belge peuvent être additionnées pour permettre aux personnes n’ayant pas suffisamment cotisé à l’un ou à l’autre régime de devenir admissibles à une pension.
En plus des travailleurs (salariés et indépendants), cette entente vise aussi les étudiants, les chercheurs, les stagiaires et tout autre ressortissant belge ou québécois séjournant ou transférant temporairement sa résidence sur le territoire partenaire. Ces personnes pourront, respectivement, avoir accès aux services de santé selon les modalités en vigueur pour les assurés du territoire d’accueil.
L’entente ne s’applique pas, par exemple :
- aux soins de santé dispensés pendant un séjour touristique
- à une personne autorisée à demeurer au Canada par les autorités canadiennes de l’Immigration afin de travailler au Québec et qui est détenteur d’un permis de travail dit « ouvert » c’est-à-dire sans le nom de l’employeur et lieu de travail spécifique au Québec
- etc.
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