Foire aux questions
Les questions les plus fréquentes
Immigrer ou séjourner au Québec pour travailler
Immigrer au Québec pour faire des affaires
Conseils pratiques avant le départ
Conseils pratiques à suivre
Aide à la recherche d'emploi
Services d'intégration
Cours de français à temps complet
Entente de sécurité sociale Belgique-Québec
Les questions les plus fréquentes
Que dois-je faire pour immigrer de façon permanente?
La section vous propose un parcours type expliquant l’ensemble des démarches à entreprendre pour réaliser votre projet d’immigration.
Que dois-je faire pour travailler temporairement au Québec?
La section vous propose un parcours type comprenant l’ensemble des démarches à réaliser pour venir travailler temporairement au Québec.
Que dois-je faire pour parrainer un membre de ma famille?
La section vous propose un parcours type comprenant l’ensemble des démarches à réaliser pour parrainer un membre de votre famille.
Vous constaterez que vous devrez d’abord amorcer les démarches de parrainage auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.
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Immigrer ou séjourner au Québec pour travailler
Pourquoi dois-je faire des démarches différentes auprès du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada?
Vous trouverez réponse à votre question dans la section .
Quelles sont les démarches pour immigrer au Québec dans le but d'y travailler?
La section vous propose un parcours type expliquant l’ensemble des démarches qu’impliquent un projet d’immigration.
Où dois-je m'adresser pour faire une demande d'immigration au Québec si je suis déjà au Québec?
Si vous êtres déjà au Québec comme travailleur temporaire, consultez la section .
Si vous êtes déjà au Québec comme étudiant, consultez la section .
Dans tous les autres cas, la demande d’immigration doit être acheminée au bureau qui couvre votre pays de résidence usuel. La section vous propose un parcours type comprenant l’ensemble des démarches pour réaliser votre projet d’immigration.
Quels sont les formulaires à remplir pour faire une demande d'immigration et où peut-on se les procurer?
Vous devez d’abord vos chances d’être sélectionné par le Québec.
Si la réponse est positive, vous devez ensuite déposer une demande de certificat de sélection du Québec.
Mais pour connaître l’ensemble des démarches à entreprendre pour réaliser votre projet d’immigration, consultez la section Travailleurs permanents.
À quoi sert la liste des domaines de formation?
Cette liste sert à favoriser la sélection de candidats ayant une formation, sanctionnée par un diplôme, qui correspond aux besoins et aux exigences du marché du travail québécois. Toutefois, l’obtention de points dans la liste des domaines de formation, au moment de l’évaluation de votre candidature, ne garantit pas que vous trouverez un emploi dans votre domaine de formation une fois au Québec.
Le diplôme doit avoir été acquis au cours des cinq années précédant la demande de certificat de sélection du Québec (CSQ). À défaut, le demandeur doit avoir exercé durant au moins un an, au cours des cinq années précédant sa demande de CSQ, une profession directement liée au diplôme obtenu et pour lequel il est évalué.
(PDF, 209 Ko)
Quelles sont les conditions requises pour immigrer à titre de travailleur?
La section Travailleurs permanents vous donne l’information sur les pour immigrer au Québec mais vous propose aussi un parcours type qui vous donne l’ensemble des démarches à entreprendre pour réaliser votre projet d’immigration.
Quels sont les délais et les coûts pour immigrer?
La section Travailleurs permanents vous donnera l’information sur les et les d’une demande de certificat de sélection du Québec.
Vous y trouverez aussi une liste de l’ensemble des .
Puis-je avoir de l'information sur le marché de l'emploi au Québec?
La section vous donne de l’information de première main sur l’emploi au Québec et une série de liens utiles à consulter.
Puis-je savoir si j'ai des chances de me qualifier pour immigrer au Québec?
vos chances d’être sélectionné par le Québec.
Consultez aussi la section qui vous propose un parcours type comprenant de l’information et l’ensemble des démarches à entreprendre pour réaliser votre projet d’immigration.
Puis-je obtenir de l'information sur la recherche d'emploi au Québec?
La section vous orientera avec une information de base sur la recherche d’emploi et des liens utiles à consulter.
Puis-je obtenir de l'information sur les ordres professionnels?
La section vous donnera une information détaillée sur les professions régies par les ordres professionnels et des liens utiles à consulter.
Puis-je obtenir de l'information sur les métiers régis de la construction et hors construction?
La section vous donnera une information détaillée sur les métiers réglementés par un organisme de réglementation et des liens utiles à consulter.
Est-ce possible de faire évaluer mes études faites à l'étranger avant d'immigrer?
La section vous explique si l’évaluation comparative des études effectuée hors du Québec faite par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles s’applique dans votre cas et à quel moment en faire la demande.
Vous y trouverez aussi des guides de comparaison des études de différents systèmes éducatifs avec le système éducatif québécois.
Quelles sont les conditions pour obtenir un emploi au Québec sur une base temporaire?
La section vous donne de l’information sur les conditions pour venir travailler temporairement au Québec. Vous y verrez que c’est votre futur employeur qui doit entamer la plupart des démarches.
J'ai reçu une offre d'emploi du Québec pour un contrat de quelques mois. Quelles sont les procédures que je dois suivre?
La section vous propose un parcours type vous donnant l’ensemble des démarches à réaliser pour venir travailler temporairement au Québec. Vous y verrez que c’est votre futur employeur qui doit entamer la plupart des démarches.
Quel est le formulaire à remplir pour effectuer une demande de séjour et où peut-on se le procurer?
La section vous explique la marche à suivre pour obtenir les autorisations du Québec et du gouvernement canadien pour venir travailler temporairement au Québec. Vous y verrez que c’est votre futur employeur qui doit entamer la plupart des démarches.
Consultez la section au complet. Elle vous propose un parcours type vous donnant l’ensemble des démarches à réaliser.
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Immigrer au Québec pour faire des affaires
Pourquoi dois-je faire des démarches différentes auprès du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada?
Vous trouverez réponse à votre question dans la section .
Je possède une expérience en affaires et en gestion. Quelle est la démarche à faire pour immigrer?
La section vous propose un parcours type expliquant l’ensemble des démarches à entreprendre pour réaliser votre projet d’immigration.
Quelles sont les conditions requises pour immigrer à titre de gens d'affaires?
La section présente les conditions requises pour faire une demande comme entrepreneur, travailleur autonome ou investisseur.
La section vous propose un parcours type expliquant l’ensemble des démarches à entreprendre pour réaliser votre projet d’immigration.
Quels sont les coûts et les délais pour immigrer?
La section Gens d’affaires vous donnera l’information sur les et les d’une demande de certificat de sélection du Québec.
Où dois-je m'adresser pour faire une demande d'immigration au Québec si je suis déjà au Québec?
La demande d’immigration doit être acheminée au bureau qui couvre votre pays de résidence usuel. La section vous propose un parcours type comprenant l’ensemble des démarches pour réaliser votre projet d’immigration.
Quels sont les formulaires à remplir pour faire une demande d'immigration et où peut-on se les procurer?
Si vous faites une demande comme travailleur autonome (programme des gens d’affaires), vous devez d’abord vos chances d’être sélectionné par le Québec. Si la réponse est positive, vous devez ensuite déposer une demande de certificat de sélection du Québec.
Pour connaître l’ensemble des démarches à entreprendre pour réaliser votre projet d’immigration, consultez la section .
Puis-je obtenir de l'aide pour démarrer mon projet d'affaires au Québec?
Vous trouverez dans la section et de l’information sur le projet d’affaires et le démarrage d’entreprise ainsi que des liens utiles à consulter.
Est-il possible d'avoir de la documentation relative à la création d'entreprises au Québec, à la fiscalité, etc.?
La section vous donnera de l’information de base sur ces sujets et des liens utiles à consulter.
Puis-je obtenir de l'information sur l'économie au Québec?
La section vous donnera de l’information de base sur l’économie du Québec et des liens utiles à consulter.
Pourquoi est-il recommandé de faire un voyage de prospection avant d'immigrer?
La section vous donne les raisons de faire un voyage de prospection et vous en explique la préparation.
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Conseils pratiques avant le départ
Qu'est-il utile de savoir avant mon départ pour le Québec?
Il est recommandé de bien vous préparer avant votre départ afin de faciliter votre intégration au Québec. Voir toute l’information dans votre parcours :
- si vous immigrez comme travailleur permanent : ;
- si vous immigrez dans la catégorie gens d’affaires : ;
- si vous séjournez comme travailleur temporaire : ;
- si vous êtes parrainé par un résident du Québec : ;
- si vous êtes un réfugié qui a été sélectionné à l’étranger : .
Consultez aussi l'outil avant et après votre arrivée au Québec.
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Conseils pratiques à suivre dès l'arrivée
Que dois-je faire dès mon arrivée en sol québécois?
Si vous arrivez à l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau, rendez-vous directement au bureau Immigration-Québec. Voir toute l’information dans votre parcours :
- si vous immigrez comme travailleur permanent : ;
- si vous immigrez dans la catégorie gens d’affaires : ;
- si vous séjournez comme travailleur temporaire : ;
- si vous êtes parrainé par un résident du Québec : ;
- si vous êtes un réfugié qui a été sélectionné à l’étranger : .
Consultez aussi l'outil avant et après votre arrivée au Québec.
Quelles sont les premières démarches que je devrais entreprendre dès mon arrivée au Québec?
Certaines démarches doivent être réalisées dans les premiers jours suivant votre arrivée. Voir toute l’information dans votre parcours :
- si vous immigrez comme travailleur permanent : ;
- si vous immigrez dans la catégorie gens d’affaires : ;
- si vous séjournez comme travailleur temporaire : ;
- si vous êtes parrainé par un résident du Québec : ;
- si vous êtes un réfugié qui a été sélectionné à l’étranger : .
Consultez aussi l'outil avant et après votre arrivée au Québec.
J'aimerais obtenir de l'information sur les services publics (téléphone, électricité, etc.), le logement, les transports en commun, les principaux commerces, etc.
Vous trouverez de l’information dans les sections et .
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Aide à la recherche d'emploi
Quels sont les services offerts pour la recherche d'emploi?
Plusieurs services sont offerts pour faciliter votre recherche d’emploi. Vous trouverez de l’information dans la section .
La moitié de l'outil est consacrée à l’emploi et au marché du travail. À mettre dans vos favoris!
Vous pouvez aussi rencontrer un agent du ministère et assister à une séance d’information gratuite.
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Services d'intégration
Je voudrais, dès mon arrivée au Québec, de l'information sur la vie quotidienne au Québec, sur l'intégration des nouveaux arrivants et sur la culture québécoise.
Vous avez avantage à lire toute la section et à consulter l'outil avant votre départ pour bien préparer votre arrivée et faciliter votre intégration.
Une fois au Québec, vous pouvez aussi rencontrer un agent du ministère et assister à une séance d’information gratuite.
Je voudrais, dès mon arrivée au Québec, de l'information sur le marché du travail et la recherche d'emploi.
Vous avez avantage à lire la section et à consulter l'outil avant votre départ pour bien préparer votre arrivée et faciliter votre insertion en emploi.
Si vous comptez au Québec, il vous est recommandé de vous informer au plus tôt des exigences.
Une fois au Québec, vous pouvez aussi rencontrer un agent du ministère et assister à une séance d’information gratuite. Vous serez dirigé vers les ressources pertinentes pour vous soutenir dans votre recherche d’emploi.
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Cours de français à temps complet
Combien coûte un cours de français? Est-ce gratuit?
Un cours de français offert par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles ou l’un de ses partenaires est gratuit.
Est-il possible d'avoir une aide financière pendant le cours? Combien est-ce que je peux recevoir? Pourquoi certaines personnes reçoivent-elles plus?
L’aide financière est accordée en fonction de la situation particulière de chaque personne (statut d’immigration, présence ou non d’enfants, etc). Voir les .
Les frais de garderie sont-ils payés?
Dans certaines situations, il est possible de recevoir une allocation pour les frais de garderie. Voir les .
Est-ce que je dois apporter du matériel (livres, etc.) au cours?
Un cahier d’exercices vous sera fourni gratuitement. Toutefois, il vous est recommandé d'apporter un dictionnaire et un manuel de conjugaison. Les professeurs peuvent aussi vous conseiller sur les livres utiles. Vous devez aussi apporter le matériel nécessaire pour prendre des notes.
Je serai sans revenu pendant le cours. Existe-t-il un programme d’aide?
Il existe diverses formes d’aide financière. Une forme d'aide pourrait peut-être convenir à votre situation. Voir les .
Quand commence le cours?
Vous recevrez un avis d’admissibilité au maximum 20 jours après avoir fait votre demande d’admission. Votre cours devrait commencer au maximum 65 jours après avoir reçu cet avis. Voir l’ et le (PDF, 37 Ko).
Comment connaître la date de début de mon cours? Vous allez me téléphoner? Vous pouvez me contacter par courriel?
Vous recevrez une lettre ou un appel téléphonique (inscription de dernière minute). Voir l’ et le (PDF, 37 Ko).
Quelle est la durée du cours?
Cela dépend beaucoup de vos compétences actuelles en français. D’autres facteurs peuvent aussi influencer la durée de votre formation. Voir l’ et le (PDF, 37 Ko).
Pourquoi certaines personnes arrivées au Québec après moi sont inscrites avant?
Tout dépend de la disponibilité des cours pour votre niveau de compétences en français, dans les institutions d’enseignement situées à une distance raisonnable de votre domicile.
Comment apprendre le français avant de commencer le cours?
Vous pouvez apprendre le français dans votre pays de départ en prenant des cours. Plusieurs écoles de langues ont des ententes avec le Ministère. Voir la .
Vous pouvez aussi parfaire, en ligne, vos connaissances du français. Voir .
Une fois arrivé au Québec, vous pouvez regarder la télévision et écouter la radio en français pour habituer votre oreille à la langue française. La lecture des journaux en français vous aidera à améliorer votre compréhension de l’écrit.
Est-il possible de suivre un cours à temps partiel? Où sont donnés ces cours?
Oui, le Ministère offre aussi des cours à temps partiel donnés dans divers lieux de formation. Voir .
Les cours à temps partiel sont-ils différents des cours à temps complet?
Le programme de cours à temps complet est divisé en trois grandes sections. Ces sections sont les mêmes pour le programme de cours à temps partiel mais elles tiennent compte du temps consacré au cours, soit 4, 6, 9 ou 12 heures par semaine. Voir et .
À quel endroit vais-je suivre mon cours de français? Vais-je pouvoir étudier près de chez moi?
Pour les cours à temps complet, le Ministère vous dirigera vers le lieu de formation le plus approprié à vos connaissances actuelles en français. Il tiendra compte de l’adresse de votre domicile, si c'est possible. Voir .
Pour les cours à temps partiel, vous pouvez consulter le répertoire des partenaires qui offrent des cours à temps partiel. Voir .
Est-ce que je peux choisir mon école?
Pour les cours à temps complet, le Ministère choisit le lieu de formation en fonction de certains critères. Voir .
Pour les cours à temps partiel, vous devez vous inscrire directement dans les organismes qui offrent les cours. Pour les cégeps ou les universités, le Ministère inscrit les étudiants dans l'établissement de leur choix. Voir .
Est-ce que je peux suivre mon cours à l’université? Les cours y sont-ils meilleurs?
Le Ministère choisit les candidats qui pourront étudier à l’université selon des critères précis. Le programme est sensiblement le même.
Est-ce que je peux étudier avec mon conjoint, un autre membre de la famille ou un ami?
Le Ministère fait un effort pour que les familles suivent leur formation dans le même établissement, mais rien ne peut être garanti. Pour des motifs pédagogiques, il est déconseillé que les membres d’une famille soient dans la même classe. De plus, le lieu où chaque personne suit son cours dépend grandement du niveau de compétence en français de chacun, de sa scolarité et de la disponibilité des cours.
Quel est mon niveau de compétence en français? Est-ce que je peux suivre un cours du niveau de mon choix?
Votre niveau est généralement déterminé lors de l’entrevue d’évaluation. Seul votre professeur peut demander un changement de niveau, en collaboration avec les responsables de l'établissement d'enseignement et du Ministère. Toutefois, si vous trouvez le cours trop facile ou trop difficile, vous pouvez le dire à votre professeur durant la première semaine de cours.
Y a-t-il une garderie à l'endroit où je suis mon cours?
Généralement non.
Comment trouver une garderie?
Vous pouvez consulter le répertoire des centres de la petite enfance et autres services de garde ainsi que les liens utiles dans la section .
Qu'est-ce qui arrive si je ne trouve pas de garderie?
Vous devrez attendre que des places se libèrent pour vos enfants dans une garderie avant de vous inscrire au cours de français.
Qu’est-ce qui arrive si je trouve un travail pendant mon cours?
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- vous pouvez commencer à travailler à temps complet et faire une nouvelle demande d’admission plus tard pour compléter votre formation;
- vous pouvez aussi poursuivre votre formation à temps partiel;
- vous pouvez aussi travailler à temps partiel, ce qui vous permet de continuer votre formation à temps complet, en respectant l’horaire des cours.
Est-ce que je peux interrompre ma formation pour la poursuivre la session suivante?
Non. Si vous interrompez votre formation, vous devrez faire une nouvelle demande d’admission par la suite pour reprendre votre formation.
Quel est l’horaire des cours?
Pour les cours à temps complet, l'horaire prévoit 6 heures de cours par jour, 5 jours par semaine, de 8 h 30 à 16 h 30 généralement. Voir .
Pour les cours à temps partiel, les horaires sont variés. Selon l'endroit, les cours peuvent se donner le matin, l’après-midi, le soir ou les fins de semaine. Voir .
Est-ce que je peux quitter mon cours plus tôt (obligations familiales, liées au travail, religieuses, etc.)?
La personne qui s’inscrit à un cours à temps complet doit respecter l’horaire de l’établissement d’enseignement sous peine d’être exclue du programme. S’il est impossible de respecter l’horaire du cours à temps complet, il est préférable de s’inscrire à un cours à temps partiel.
Est-ce que je ferai de la grammaire et de la rédaction pendant le cours?
Oui, la grammaire est intégrée aux différentes activités communicatives de l’approche utilisée. Voir .
À la fin de la formation, est-ce que je recevrai une attestation, un certificat ou des crédits?
Aucun crédit n’est généralement accordé pour ces cours. Un bulletin est remis avec les résultats à la fin du cours 330-3.
J’ai habité dans une autre province canadienne pendant cinq ans et je suis au Québec depuis deux mois. Est-ce que je peux suivre les cours à temps complet?
Non. Pour être admissible aux cours du Ministère, il faut avoir la résidence permanente au Canada depuis moins de cinq ans.
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Entente de sécurité sociale Belgique-Québec
Comment bénéficier d’une assurance santé lors de mon séjour pour travailler au Québec?
Pour le travailleur détaché, l’organisme désigné en Belgique remplit le formulaire (Certificat d’assujettissement) à la demande de l’employeur ou du travailleur salarié ou indépendant et le remet au demandeur. Ce certificat atteste que le travailleur demeure assujetti à la législation belge durant la période qui y est mentionnée.
La personne assurée en Belgique qui séjourne au Québec pour y travailler, sans être détachée par son employeur, peut aussi, à certaines conditions, avoir accès à la protection santé prévue à l’entente. Il en est de même pour les membres de la famille qui accompagnent ce travailleur temporaire ou le travailleur détaché mentionné au paragraphe précédent.
Pour avoir accès aux soins de santé sur le territoire du Québec, le demandeur doit détenir une carte d’assurance maladie du Québec. Pour obtenir cette carte, le travailleur détaché ou temporaire, ainsi que chacun des membres de la famille qui l’accompagnent, le cas échéant, doivent s’inscrire auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) à l’aide du formulaire d’inscription prévu à cet effet.
Le formulaire d’inscription de la RAMQ s’obtient en téléphonant ou en se présentant à l’un de ses bureaux :
- au 425, boul. De Maisonneuve ouest, 3e étage, Montréal (514) 864-3411
- au 1125, Grande-Allée ouest, Québec (418) 646-4636
- ou ailleurs au Québec (sans frais) : 1 800 561-9749.
Le travailleur doit joindre à sa demande d’inscription les documents suivants :
- l’attestation BE/QUE 128 délivrée par l’organisme compétent belge;
- l’autorisation d’emploi délivrée par les autorités canadiennes de l’Immigration (cette autorisation doit faire mention du nom de l’employeur et du lieu de travail au Québec).
Les membres de la famille qui accompagnent le travailleur doivent joindre à leur demande d’inscription l’autorisation de séjour délivrée par les autorités canadiennes de l’Immigration.
Quels sont les droits des Belges qui ont déjà travaillé au Québec ou des Québécois qui ont déjà travaillé en Belgique?
Les personnes qui résident au Québec ou en Belgique peuvent obtenir des pensions de retraite ou d'invalidité payables par l'autre territoire si elles y ont déjà travaillé et cotisé. Il en est de même pour le conjoint survivant d'un travailleur décédé et - au Québec seulement, des orphelins - qui peuvent obtenir des pensions de survivants. Par ailleurs, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime belge peuvent être additionnées pour permettre aux personnes n’ayant pas suffisamment cotisé à l’un ou à l’autre régime de devenir admissibles à une pension.
N’ayant pas suffisamment cotisé à l’un ou à l’autre régime de pension, comment dois-je procéder pour additionner les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et le régime belge pour devenir admissible?
Une demande de pension faite en vertu de l'entente peut être présentée à l'organisme de liaison de l'une ou l'autre des parties.
En Belgique, l’organisme de liaison est différent, selon la prestation demandée :
- Retraite, survie :
a) pour les travailleurs salariés : l'Office national des pensions, Bruxelles;
b) pour les travailleurs indépendants : l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, Bruxelles.
- Invalidité :
a) invalidité générale et invalidité spéciale des ouvriers mineurs : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Bruxelles;
b) invalidité des marins : la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, Anvers.
Au Québec, la demande doit être présentée au Bureau des ententes de sécurité sociale de la Régie des rentes du Québec, à Montréal.
Si le demandeur indique dans sa demande que des périodes d’assurance ont été accomplies sur le territoire de l’autre partie, l’organisme de liaison ayant reçu la demande contacte l’organisme de liaison de l’autre partie pour obtenir l’information sur les périodes d’assurance accomplies sur l’autre territoire, afin de totaliser au besoin et permettre l’ouverture du droit à une pension. Le demandeur pourrait donc avoir droit à deux pensions, l’une versée par l’organisme compétent du Québec et l’autre par l'organisme compétent de la Belgique.
A quelles conditions puis-je rester assujetti aux régimes de mon territoire d’origine?
Un certificat d’assujettissement est nécessaire. Le travailleur belge détaché, ou son employeur, doit obtenir ce certificat d’assujettissement auprès de l'Office national de sécurité sociale à Bruxelles. Le travailleur québécois détaché, ou son employeur, l’obtient auprès du Bureau des ententes de sécurité sociale à Montréal.
Le travailleur peut demeurer assujetti à la législation (visée à l’entente) du territoire d’envoi pour une période allant jusqu’à 24 mois. Une prolongation est possible, mais l’organisme de liaison du territoire d’envoi doit auparavant obtenir l’approbation de l’organisme de liaison du territoire d’accueil.
En général, pour qu’un détachement soit possible, l'employeur doit exercer des activités économiques significatives sur le territoire d’envoi, le lien de subordination entre le travailleur et l’employeur doit être maintenu pendant toute la durée du détachement et le travailleur doit être assujetti au système de sécurité sociale du territoire d'envoi (30 jours minimum en Belgique) au moment du détachement et doit le demeurer pour toute la durée de ce détachement.
Quelles sont les spécificités pour un travailleur indépendant?
Il faut remplir le même formulaire que les travailleurs détachés, mais les travailleurs indépendants ne sont pas tenus de remplir la déclaration de l’employeur, sauf s’ils sont incorporés. Au Québec, le travailleur indépendant obtient son certificat d’assujettissement auprès du Bureau des ententes de sécurité sociale à Montréal, et en Belgique, il l’obtient auprès l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à Bruxelles.
Comme pour le travailleur détaché, le travailleur indépendant peut demeurer assujetti à la législation (visée à l’entente) du territoire d’envoi pour une période allant jusqu’à 24 mois. Une prolongation est aussi possible, mais l’organisme de liaison du territoire d’envoi doit auparavant obtenir l’approbation de l’organisme de liaison du territoire d’accueil.
En général, pour avoir doit au certificat d’assujettissement, ce travailleur indépendant doit exercer des activités économiques significatives dans le pays d'envoi et ce travailleur doit être assujetti au système de sécurité sociale du territoire d’envoi (depuis 30 jours minimum en Belgique) au moment de son départ et le demeurer pour toute la durée prévue au certificat d’assujettissement.
Le travailleur indépendant québécois qui ne cotise pas à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) pourra quand même se voir délivrer un certificat d’assujettissement, mais ne pourra bénéficier de la protection en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles prévue à l’entente une fois sur le territoire de la Belgique.
A quelles conditions les personnes qui résident au Québec ou en Belgique peuvent obtenir des pensions de retraite ou d'invalidité payables par l'autre territoire si elles y ont déjà travaillé?
Une demande de pension présentée à l'organisme de liaison de l'une des Parties est réputée être une demande pour la pension correspondante en vertu de la législation de l'autre Partie lorsque la personne indique son intention que sa demande soit considérée comme une demande en vertu de la législation de l'autre Partie ou si cette personne indique, au moment de la demande, que des périodes d'assurance ont été accomplies en vertu de la législation de l'autre Partie.
Une demande de pension faite en vertu de l'entente peut donc être présentée à l'organisme de liaison de l'une ou l'autre des Parties.
En Belgique, l’organisme de liaison est différent, selon la prestation demandée :
- Retraite, survie :
a) pour les travailleurs salariés : l'Office national des pensions, Bruxelles;
b) pour les travailleurs indépendants : l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, Bruxelles.
- Invalidité :
a) invalidité générale et invalidité spéciale des ouvriers mineurs : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Bruxelles;
b) invalidité des marins : la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, Anvers.
Au Québec, la demande doit être présentée au Bureau des ententes de sécurité sociale de la Régie des rentes du Québec, à Montréal.
Lorsque la demande de pension est présentée à un organisme de liaison, celui-ci transmet sans délai cette demande à l'organisme compétent de la Partie dont la législation est applicable ou à l'organisme de liaison de cette Partie, accompagnée des pièces justificatives requises.
Si le demandeur indique dans la demande que des périodes d’assurance ont été accomplies sur le territoire de l’autre Partie, l’organisme de liaison ayant reçu la demande contacte l’organisme de liaison de l’autre Partie pour obtenir l’information sur les périodes d’assurance accomplies sur l’autre territoire, afin de totaliser au besoin et permettre l’ouverture du droit à une pension. Le demandeur pourrait donc avoir droit à deux pensions, l’une versée par l’organisme compétent du Québec et l’autre par organisme compétent de la Belgique.
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