Système juridique et politique
La démocratie québécoise repose sur 3 piliers principaux : les pouvoirs législatif (lois et règlements), exécutif (le gouvernement) et judiciaire (les tribunaux).
Système politique
Le
pouvoir législatif, exercé à l’
Assemblée nationale, est composé de 125 députés élus au suffrage universel dans 125 circonscriptions. Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés à l’Assemblée nationale, soumis à un débat et souvent examinés par des comités ou commissions législatifs.
L’application de ces lois revient au pouvoir exécutif, qu'on appelle aussi le gouvernement. Ce gouvernement est exercé par un Conseil des ministres. Le premier ministre est choisi par les électeurs qui lui donnent une majorité de députés et est formellement désigné par le lieutenant-gouverneur. Des élections doivent se tenir minimalement une fois tous les 5 ans.
4 partis politiques sont représentés à l’Assemblée nationale depuis les élections générales tenues en décembre 2008 :
- Le Parti libéral du Québec et son chef, le premier ministre Jean Charest, avec 65 députés
- Le Parti québécois, dirigé par Pauline Marois, forme l’opposition officielle avec 46 députés
- L’Action démocratique du Québec avec 4 députés
- Québec solidaire avec 1 député
Système juridique
Le système juridique du Québec est d’inspiration britannique et française, jumelant essentiellement les principes du droit civil et de la common law.
Le système judiciaire est composé de différentes cours dont la compétence est déterminée par la loi, selon la nature de l’affaire, la situation géographique et le montant en litige.
Cour du Québec
La Cour du Québec est un tribunal de première instance qui a compétence en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. Elle siège également en matière administrative ou en appel, dans les cas prévus par la loi.
Cour supérieure
La Cour supérieure a compétence dans des causes où la somme des litiges est d’au moins 70 000 $. Elle a compétence exclusive dans les questions familiales comme le divorce, la pension alimentaire et la garde des enfants. La Cour supérieure entend aussi, entre autres, les demandes en matière de recours collectif et de vérification de testament.
En matière criminelle, la Cour supérieure est la seule à pouvoir entendre en première instance les causes portant sur des actes criminels comme le meurtre et la trahison, qui se déroulent automatiquement devant un juge et un jury.
Cour d’appel
Plus haut tribunal de la province, elle entend les appels portant sur des jugements définitifs autant civils que criminels.
Cour suprême du Canada
La Cour suprême est le plus haut tribunal du pays et est la juridiction d’appel finale en matière criminelle, civile ou constitutionnelle.
Pour plus d’information, consultez le site du ministère de la Justice.
