Congés
La Commission des normes du travail définit les conditions d'emploi des employés non syndiqués. Le nombre de jours accordés à titre de vacances annuelles payées est établi en fonction du service continu. On accorde aussi à l'employé une indemnité ou paie de vacances. Celle-ci correspond à 4 % ou à 6 % du salaire annuel brut gagné au cours de l'année de référence. Ainsi, pour la plupart des employés non syndiqués, le calcul s'effectue de la façon suivante :
| Service continu |
Durée du congé |
Indemnité
|
| moins de 1 an |
1 jour par mois de service continu |
4 % |
| 1 an à moins de 5 ans |
2 semaines continues |
4 % |
| 5 ans et plus |
3 semaines continues |
6 % |
Employés syndiqués
Dans le cas d'employés syndiqués, c'est la convention collective qui définit les modalités relatives aux vacances annuelles payées.
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