Fiscalité
Les services à la collectivité sont financés par les impôts et les taxes. Des retenues salariales sous la responsabilité de l'employeur obligent les employés à payer, en fonction de leurs revenus, leurs cotisations d'impôt et de participation aux divers programmes sociaux.
Puisque le système fiscal est fondé sur le principe de l'autocotisation, la déclaration de revenus permet aux citoyens et aux entreprises de faire le bilan de ce qu'ils ont payé et de ce qu'ils doivent, en fonction de leurs revenus. La déclaration de revenus permet aussi de vérifier l'admissibilité des citoyens à divers programmes sociaux.
Au Québec, citoyens et entreprises doivent produire deux déclarations de revenus, l'une pour le gouvernement du Québec et l'autre pour le gouvernement du Canada. Dans un souci de modernisation de l'État, les gouvernements offrent maintenant des services électroniques qui permettent aux citoyens et aux entreprises de remplir plus facilement leurs obligations fiscales.
Taxes
Presque tous les biens et services font l'objet de taxes à la consommation imposées par les gouvernements du Québec et du Canada. La taxe sur les produits et services (TPS) est de 5 % et la taxe de vente du Québec (TVQ), de 7,5 %. Sauf exception, ces taxes ne sont pas incluses dans les prix indiqués.
Certains biens, tels que les produits alimentaires de base et les médicaments délivrés sur ordonnance médicale, sont assujettis à la TPS et à la TVQ, mais au taux de 0 %. On parle donc d'articles détaxés.
Un nombre limité de biens et de services sont exonérés au moment de la transaction, c'est-à-dire que la TPS et la TVQ ne s'appliquent pas. C'est le cas, par exemple, des immeubles d'habitation qui ne sont pas neufs et de la plupart des services de santé et d'enseignement.
Pour en savoir plus…
