Immatriculation et assurance
Au Québec, tout propriétaire d'un véhicule routier doit l'immatriculer et en payer les droits, à moins d'en être exempté par le Code de la sécurité routière. Les exemptions portent sur :
- les véhicules entreposés chez les commerçants;
- la machinerie agricole;
- les véhicules de loisir dans les cas prévus par le règlement.
Assurance responsabilité obligatoire
De plus, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance d'un montant minimal de 50 000 $. Si un conducteur est impliqué dans un accident de la route causant des dommages à autrui pour plus de 500 $ et qu’il n’est pas protégé par une assurance contre les dommages matériels, son permis de conduire ou son droit d'en obtenir un est automatiquement suspendu.
Régime public d’assurance automobile
Tout citoyen du Québec est couvert par le Régime public d’assurance automobile pour les blessures subies dans un accident d’automobile partout dans le monde, qu’il soit responsable ou non de l’accident. Cette protection vise à compenser la perte économique de la personne accidentée, c’est-à-dire son revenu d’emploi. Elle prévoit également le remboursement d’une panoplie de frais occasionnés par l’accident et l’attribution d’indemnités indexées annuellement au coût de la vie.
Ce régime, unique au monde et dont certaines provinces canadiennes et États se sont inspirés, demeure, selon plusieurs experts, parmi les régimes les plus généreux en Amérique du Nord. Aussi appelé le No-fault, il est financé à partir des contributions d'assurance prélevées à même le coût de l'immatriculation des véhicules et le coût du permis de conduire.
Pour en savoir plus…
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