Institutions judiciaires
L'originalité du système juridique québécois réside dans la coexistence de deux types de droit : le droit privé d'origine française (droit codifié) et le droit public d'origine anglaise (droit non codifié), la common law. Cette coexistence prévaut également en Écosse, au Pays de Galles et en Louisiane.
Cour d'appel du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour du Québec
Cours municipales
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des professions
Tribunaux judiciaires
Tribunal général d'appel pour le Québec, la Cour d'appel est composée de 20 juges nommés par le gouvernement fédéral, et siège à Montréal et à Québec. Elle est dirigée par un juge en chef qui est également le juge en chef du Québec.
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Tribunal de droit commun au Québec, la Cour supérieure est saisie en première instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne relevant pas expressément d'un autre tribunal ou organisme. De plus, sauf dans les cas prévus spécifiquement par la loi, la Cour exerce également un pouvoir de surveillance et de réforme sur tous les tribunaux ou organismes du Québec à l'exception de la Cour d'appel.
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Tribunal de première instance qui entend le plus grand volume des affaires judiciaires du Québec, la Cour du Québec a compétence en matière civile, criminelle et pénale ainsi que pour les matières relatives à la jeunesse. La Cour siège également en matière administrative ou en appel dans les cas prévus par la loi. Il s'agit d'une cour d'archives, constituée en chambres :
- chambre civile;
- chambre criminelle et pénale;
- chambre de la jeunesse.
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Les cours municipales ont compétence en matière civile, pénale et criminelle. Elles ont une compétence exclusive en matière d'infractions aux dispositions de la charte, d'un règlement, d'une résolution ou d'une ordonnance de la municipalité. S'il n'y a pas de cour municipale sur le territoire d'une municipalité, les causes sont entendues par la Cour du Québec.
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Le Tribunal des droits de la personne dispose de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Il peut également entendre des dossiers relatifs à l'exploitation de personnes âgées ou handicapées ou encore aux programmes d'accès à l'égalité.
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Le Tribunal des professions entend principalement les appels des décisions rendues par les comités de discipline des différents ordres professionnels.
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