Droits des citoyens
Le Québec est régi par un ordre juridique qui établit le cadre dans lequel s'exerce la conduite des individus, des groupes et des gouvernements, lequel règle leurs rapports entre eux et définit leurs devoirs et leurs droits.
Cet ordre juridique, fondé sur les principes fondamentaux du droit, s'exprime d'abord par une constitution, qui consacre l'existence du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et d'un pouvoir judiciaire indépendant, et qui établit un partage de compétences entre le Canada et le Québec.
