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Égalité des sexes

Le Québec est perçu comme un modèle en matière d'égalité.

Au cours des 40 dernières années, des progrès marquants ont été réalisés en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ces progrès ont été principalement portés par différents groupes de femmes pionnières qui, par leurs actions, ont contribué et contribuent encore aujourd'hui à l'atteinte de l'égalité de droit entre les femmes et les hommes.

La nouvelle politique en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, intitulée Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait, trace la marche à suivre pour les dix prochaines années. Elle présente six orientations qui contribueront à combattre les inégalités persistantes touchant les femmes et à promouvoir des rapports égalitaires :

  • la promotion de modèles et de comportements égalitaires;
  • l'égalité économique entre les femmes et les hommes;
  • la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles;
  • l'adaptation des soins de santé aux spécificités des femmes;
  • le respect de l'intégrité des femmes et leur sécurité dans tous les milieux de vie;
  • la participation des femmes dans les instances décisionnelles.

Équité salariale

Le principe de l'équité salariale va plus loin que celui stipulant « un salaire égal pour un travail égal », puisqu'il exige « un salaire égal pour un travail différent mais équivalent ». L'équité salariale réfère au droit des personnes qui occupent un emploi à prédominance féminine de recevoir une rémunération égale à celle obtenue par les personnes qui occupent un emploi à prédominance masculine équivalent, c'est-à-dire de même valeur.

En raison d'une discrimination dite systémique, divers aspects du travail des femmes ne sont pas considérés à leur pleine valeur dans la rémunération, et ceci contribue à l'écart salarial entre les hommes et les femmes. Pour corriger cet écart, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur l'équité salariale qui est entrée en vigueur en 1997.

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Conjoints de même sexe

Au Québec, tous ceux et celles qui souhaitent consacrer publiquement leur désir de faire vie commune, qu'ils soient de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier ou s'unir civilement. Précisons que le Code civil du Québec prévoit qu'« aucun ministre du culte ne peut être contraint à célébrer un mariage contre lequel il existe quelque empêchement selon sa religion et la discipline de la société religieuse à laquelle il appartient. »

Au Québec, il est maintenant courant que deux personnes choisissent de faire vie commune sans se marier ou s'unir civilement. Même si le Code civil du Québec ne régit pas le statut des conjoints de fait, sauf exception, certaines lois considèrent les conjoints de fait, de même sexe ou non, comme un couple. C'est notamment le cas des lois concernant l'assistance-emploi (l'aide sociale), l'aide juridique, l'impôt sur le revenu, le Régime de rentes du Québec et les accidents du travail.

La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle étant interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, l'adoption par des conjoints de même sexe d'un enfant confié aux services sociaux québécois n'est pas interdite.

Pour en savoir plus…
Ministère de la Famille et des Aînés
Ministère de la Justice
Conseil du statut de la femme

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