Exemptions des frais supplémentaires exigibles des étudiants étrangers
Sous certaines conditions, vous pourriez être
dispensé de payer le montant forfaitaire normalement demandé aux étudiants étrangers. Vous paieriez alors les mêmes droits de scolarité qu’un étudiant québécois.
Les catégories de personnes qui peuvent, à certaines conditions, être exemptées des montants forfaitaires sont :
- le personnel des missions diplomatiques, leur conjoint et leurs enfants
- le personnel d’une organisation internationale non gouvernementale
- les bénéficiaires de bourses d’excellence du gouvernement du Québec
- les étudiants bénéficiaires d’une entente signée entre le gouvernement de leur pays de citoyenneté ou une organisation internationale et le gouvernement du Québec en matière de droits de scolarité
- les réfugiés, les personnes protégées ou à protéger, titulaires d’un certificat de sélection du Québec
- les conjoints et enfants de certains travailleurs temporaires
- les étudiants exemptés en vertu du quota d’exemptions attribué par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport aux réseaux des établissements de formation professionnelle et technique et aux universités
- certaines catégories de personnes autorisées à déposer au Canada une demande de résidence permanente et qui sont titulaires d’un certificat de sélection du Québec
Ce résumé des catégories d’exemptions ne peut en aucun cas prévaloir sur les dispositions prévues au Guide administratif sur le dossier des élèves étrangers dans les établissements d’enseignement collégial du Québec ainsi qu’à l’Annexe C010 du Régime budgétaire et financier des cégeps et l’Annexe 028 du Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial.
