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Droits reconnus aux enfants

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne reconnaît des libertés et des droits à toute personne vivant au Québec, quel que soit son âge. Certains droits affirmés par la Charte touchent particulièrement les enfants et les adolescents.

Enfin, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents affirment que les enfants et les adolescents ont des droits spécifiques lorsqu'ils font l'objet de mesures visant à assurer leur protection ou lorsqu'ils font l'objet d'une prise en charge après avoir contrevenu à une loi ou commis une infraction.

Pour en savoir plus…
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Loi sur la protection de la jeunesse
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (PDF, 96,49 Ko)