Taxes municipales
Tout propriétaire doit payer des basées sur la valeur foncière (résidence et terrain). En retour, il obtient différents services publics offerts par la municipalité aux citoyens (routes, aqueduc, collecte de déchets, etc.). Le compte de taxes doit être envoyé par la municipalité aux citoyens avant le 1er mars de chaque année.
Il arrive que les citoyens d’une municipalité doivent payer des taxes spéciales imposées à des fins spécifiques sur l’ensemble du territoire. Ces taxes servent généralement à payer des intérêts et à rembourser le capital sur des emprunts à long terme.
De plus, les municipalités perçoivent un droit sur le transfert de tout immeuble, neuf ou usagé, situé sur leur territoire. C’est ce qu'on appelle les droits de mutation immobilière, aussi connus sous le nom de . Payés par l’acheteur, ces droits sont calculés à partir du plus élevé des montants suivants :
- le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble;
- le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert;
- la valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale uniformisée.
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