Diversité culturelle

Le Québec et la diversité des expressions culturelles

Le Québec est le seul État majoritairement francophone des Amériques. Il occupe une position unique dans ce vaste espace dominé par la culture anglo-américaine. Cette situation a amené le gouvernement du Québec à consacrer des efforts considérables en vue de protéger et de promouvoir la culture québécoise. Il s’est notamment doté d’une politique culturelle et de nombreuses mesures de soutien à ce secteur.

Au milieu des années 1980, l’évolution des règles du commerce international a remis en cause les politiques et les mesures élaborées par les États pour soutenir leurs industries culturelles. Cherchant une réponse à cette menace, le gouvernement du Québec s’est engagé en faveur de la mise en place d’un instrument international visant à :

• faire reconnaître la légitimité du soutien public en culture;
• faire valoir son importance pour le maintien de la diversité des expressions culturelles.

Le gouvernement du Québec a travaillé activement à promouvoir ce projet dans divers forums internationaux, dont :

• l’Organisation internationale de la Francophonie
• le Réseau international sur la politique culturelle
• l’UNESCO

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

L’instrument international souhaité par le Québec s’est concrétisé avec l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles le 20 octobre 2005, à l’UNESCO. Le Québec a joué un rôle significatif lors de l’élaboration de cette convention et participe aujourd’hui à sa mise en œuvre, au sein de la Délégation canadienne auprès de l’UNESCO, en vertu de l’Accord Québec-Canada sur l’UNESCO.

Cet instrument juridique international :

• reconnaît la double nature – économique et culturelle – des activités, biens et services culturels. Ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et ne doivent pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale.
• réaffirme le droit souverain des États : 
  • de formuler et mettre en œuvre leurs politiques culturelles;
  • d’adopter des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles.
• promeut la coopération internationale afin de créer des conditions propices à la promotion de la diversité des expressions culturelles.

La Convention reconnaît le rôle fondamental de la société civile dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. À cet égard, le gouvernement du Québec travaille avec la Coalition pour la diversité culturelle. Ce regroupement d’acteurs, initialement issu du milieu culturel québécois, s’est étendu à tout le Canada. Il est devenu un joueur de premier plan dans la création de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC).

En guise de rappel :

• Le Québec a été le premier gouvernement à appuyer la Convention par un vote unanime de l’Assemblée nationale le 10 novembre 2005.
• Quelques jours plus tard, le Canada fut le premier pays à la ratifier.
• La Convention est entrée en vigueur le 18 mars 2007.
• En février 2011, 115 États, ainsi que la Communauté européenne, avaient ratifié la Convention.

Secrétariat gouvernemental à la diversité culturelle

Au début des années 2000, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec a créé le Secrétariat gouvernemental à la diversité culturelle. Ce secrétariat a entre autres pour mandat de :

• conseiller les autorités gouvernementales;
• appuyer la concertation entre les ministères québécois concernés par le dossier de la diversité culturelle;
• fournir une expertise sur les liens entre commerce et culture;
• piloter des travaux et des études;
• assurer un service de veille internationale, à l’aide d’un site Web et d’un bulletin de nouvelles sur la diversité des expressions culturelles.