La Loi sur le patrimoine culturel est adoptée

La Loi sur le patrimoine culturel reflète l'évolution de la notion de patrimoine culturel et en propose une nouvelle définition avec pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, dans l'intérêt public et dans une perspective de développement durable.

D'importantes nouveautés sont introduites : la désignation ou l'identification du patrimoine immatériel ainsi que des personnages, lieux et événements historiques permettront de les mettre en valeur.  De plus, tous les biens patrimoniaux visés par la Loi sur le patrimoine culturel seront désormais inscrits au Registre du patrimoine culturel.

La Loi sur le patrimoine culturel entrera en vigueur un an après sa sanction, en octobre 2012.

Communiqué de presse

Loi sur le patrimoine culturel (PDF, 181 Ko)