Plan pour lutter contre la récidive

Fort de l'appui de l'ensemble des organismes québécois œuvrant dans ce domaine, le ministre de la Justice entend mettre à jour l'orientation destinée au Directeur des poursuites criminelles et pénales en matière de justice pénale pour adolescents.

L'orientation précisera que les décisions du poursuivant, lequel est un intervenant de première ligne dans le système judiciaire pour les adolescents, doivent tendre à assurer la protection durable du public. Ce principe se traduit par un accent mis sur la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ainsi que la recherche d'une responsabilité juste et proportionnelle, compatible avec leur état de dépendance et leur degré de maturité.

De plus, l'orientation soulignera l'importance de suivre les enseignements de la Cour suprême du Canada, selon lesquels la société est mieux protégée par la rééducation, la réadaptation et la réinsertion sociale d'un adolescent, et la nécessité de peines justes et proportionnelles. Selon ces enseignements, il faudra utiliser de façon exceptionnelle la nouvelle disposition permettant de divulguer l'identité d'un adolescent. Dans un objectif de réadaptation des jeunes contrevenants, la publication de l'identité doit donc demeurer une exception.

Par ailleurs, la nouvelle loi impose dorénavant au poursuivant l'obligation de déterminer s'il présentera une demande d'assujettissement à une peine pour adulte et d'aviser le tribunal de son défaut de le faire dès que le contrevenant de plus de 14 ans ou de moins de 16 ans commet certains crimes graves. Conformément à la loi fédérale, le ministre présentera un décret fixant à 16 ans l'âge minimum pertinent pour encadrer cette obligation.

Communiqué de presse