Québec.
Portail Québec > Actualité gouvernementale > Actualités courantes > Modifications du Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Modifications du Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Conformément à ces modifications, il sera désormais possible d'exploiter d'autres types de cultures dans les parcelles utilisées pour les plantations d'arbres de Noël et d'arbres fruitiers sur le territoire des municipalités situées dans les bassins versants dont la qualité de l'eau est dégradée par le phosphore, et ce, dans le respect des objectifs de nature environnementale poursuivis par l'entremise du REA.

Communiqué de presse

Le texte du Règlement - Adoption d'une modification réglementaire - Avril 2012