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Consultations publiques


Le citoyen, en sa qualité d'électeur, peut participer à la vie démocratique en exerçant son droit de vote. Il peut aussi exprimer sa volonté ou son opinion au moyen des consultations publiques. Ces consultations sont classées en trois grandes catégories :

Consultations du gouvernement 

Consultations de l’Assemblée nationale

Consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)