Prépublication du projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

Le projet de règlement définit entre autres les conditions à remplir pour obtenir une attestation temporaire de conformité permettant de démarrer l'exploitation d'une résidence privée pour aînés. Il établit également le seuil minimal de personnes devant être présentes en tout temps dans la résidence, la vérification des antécédents judiciaires des employés et des bénévoles, la standardisation des outils pouvant être utilisés pour évaluer l'autonomie des personnes aînées et la formation des préposés de résidence.

Ceux et celles qui désirent soumettre leurs commentaires concernant le projet de règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés peuvent le faire avant le samedi 14 juillet au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Communiqué de presse