Dans l'administration publique québécoise, chaque organisme gouvernemental est identifié à partir de sa fonction principale. Il existe deux grands types d'organismes :
- Les organismes autres que les sociétés (comités, conseils, offices, régies...)
- Les sociétés d'État et leurs filiales
Les organismes autres que les sociétés
Les comités consultatifs ont pour fonction de fournir un avis à un ministre ou à un organisme principalement sur certains aspects de la mise en oeuvre de politiques spécifiques.
Les conseils donnent des avis à un ministre sur l'ensemble de la politique gouvernementale d'un secteur d'activités.
Les commissions ont pour principales activités l'enquête, l'examen, l'arbitrage, l'étude, l'évaluation, la vérification et la surveillance dans les domaines de juridiction gouvernementale.
Les offices ont pour mandat de gérer la conduite d'activités de nature autre que commerciale, industrielle ou financière.
Les régies harmonisent l'exercice d'activités privées en appliquant des normes établies par la loi ou le règlement. Elles assurent le respect de ces normes et autorisent les activités en fonction de considérations socio-économiques ou techniques.
Les tribunaux administratifs décident ou révisent, après avoir entendu les parties, la décision d'une administration à l'égard d'un droit accordé au citoyen dans un domaine spécialisé du Droit soustrait à
la compétence initiale des cours de justice et aux règles de procédures habituelles.
Les sociétés d'État et leurs filiales
Les sociétés d'État ont pour fonctions la gestion commerciale, financière ou industrielle de l'organisme avec des objectifs de rentabilité et d'autofinancement.
Les sociétés administratives ont pour fonction la gestion commerciale, financière ou industrielle avec des objectifs d'efficience et d'efficacité. Ce sont, par exemple, des sociétés de gestion de régime de retraite ou d'assurance, des sociétés d'aménagement ou de gestion d'équipement, des sociétés d'aide financière ou technique et des sociétés de service.
Pour connaître les abréviations officielles des noms des ministères et organismes, consultez la liste des abréviations gouvernementales.
