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Politique de confidentialitéMerci de visiter Portail Québec et de prendre connaissance de cette politique. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés. De même, nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des sites associés à Portail Québec pour connaître les spécificités de chacun. Lorsque vous cliquez sur un lien et quittez l’espace virtuel du gouvernement du Québec, un message vous informe que les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis aux politiques de confidentialité des sites du gouvernement du Québec, mais à celle du site privé. Nous vous invitons, par mesure de prudence, à lire la politique de confidentialité du site en question. Utilisation de témoins (cookies) Utilisation de témoins (cookies)Le portail ne place aucun témoin persistant sur les disques durs des utilisateurs. Cependant, pour faciliter la navigation dans les pages ASP (Active Server Pages) du site, un témoin de session doit être placé dans leur mémoire vive. Ce témoin est automatiquement supprimé lorsque les utilisateurs quittent le portail. Vous pouvez à tout moment désactiver l’acceptation des fichiers témoins à l’aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous priver de certains services en ligne ou de certaines fonctionnalités avancées. Échange automatique d’informationsDès que vous accédez au site gouv.qc.ca, votre ordinateur et le serveur du portail échangent automatiquement des informations. Cependant, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement (ex. : nom, téléphone, adresse, objet de la demande), sans que vous ayez à intervenir. Les informations échangées sont :
Le portail recueille ces informations à cause des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l'équipement informatique que vous utilisez. Soyez cependant assuré qu’en aucun cas ces exigences ne permettront de vous identifier. Les informations sont conservées et utilisées par le gouvernement à des fins statistiques. Elles servent à com ptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par ces visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs. En aucun cas, elles ne servent à dresser des listes d’utilisateur. Transmission de renseignements personnelsLe portail ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la pro tection des renseignements personnels. Les articles 64 et 65 de cette loi exigent que tout ministère ou organisme requerrant d’une personne un renseignement personnel s'assure de la nécessité de recueillir un tel renseignement, s'identifie auprès de cette personne et l’informe :
En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé. Nous vous rappelons que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi nous vous déconseillons de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Nous faisons de même de notre côté en ne répondant pas à vos questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas nous conclurons que vous nous donnez votre consentement, soyez assuré que :
Conformément à la loi, vous pouvez avoir gratuitement accès à tout renseignement personnel que le gouvernement détient sur vous. Vous pouvez exiger qu’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. Toute demande de communication, de rectification ou de destruction doit être faite par écrit ou par courriel au ministère ou à l’organisme concerné. Note Sécurisation des services électroniquesLe portail rend disponibles, à des clientèles ciblées, des services électroniques sécurisés utilisant une méthode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés. Les services donnant accès à des renseignements confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d’un code utilisateur et d’un mot de passe. Quand vous utilisez ses services en ligne, transactionnels ou autres, le portail doit s’assurer de votre identité en vous demandant certains renseignements personnels (ex. : nom, coordonnées, numéro de dossier ou d’identification). Ceux-ci sont nécessaires pour :
Pour ce qui est des données sur les cartes de crédit, elles ne sont accessibles que par le prestataire de services et sont conservées cryptées le temps nécessaire pour s’assurer que la transaction a été complétées à la satisfaction des parties. Note Notre protocole de sécuritéLe portail utilise des technologies et de l'équipement de pointe qui assurent la sécurité de ses pages transactionnelles et conservent le caractère confidentiel des données qui y sont échangées. Le protocole de sécurité qu’il utilise, SSL (Secure Socket Layers), permet de transformer l'information saisie en information chiffrée (chiffrement à 128 bits) et de vérifier l'identité des parties (l'utilisateur et le portail) qui communiquent ensemble par Internet. De façon générale, les pages sécurisées sont identifiées à l’aide du symbole [cadenas] qui apparaît au bas de l’écran. Ce symbole assure que la transmission des renseignements fournis par l’utilisateur est cryptée. Vos responsabilités d’utilisateurPour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de :
Définition des termes utilisésLes définitions suivantes sont pour la plupart tirées du Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française. Adresse IP Chiffrement (synonyme : cryptage) Nom de domaine Page ASP Témoin Témoin de session Témoin persistant Pour plus d'information sur cette politiqueAdressez-nous vos questions en utilisant l’un des moyens de communication donnés sous Pour nous joindre sur l’accès à l’information et la confidentialité.Lois Document explicatif Sites |
