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Politique de confidentialité

Introduction 

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Services Québec qui est responsable du site Web «Portail Québec», porte d’entrée des sites gouvernementaux. Services Québec se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information. 

La politique de confidentialité du Portail vise à vous informer des pratiques de Services Québec à l’égard des renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez l’adresse http://www.gouv.qc.ca.

Portée de la politique 

Cette politique s’applique uniquement au site web « Portail Québec ». Elle tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (aussi appelée « Loi sur l'accès ») et de toute autre loi applicable.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de confidentialité spécifique à chaque ministère ou organisme que vous visitez.  

En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels dans le Portail, sauf si vous décidez d’utiliser le service personnalisé Mon dossier citoyen ou Mon dossier de l’espace Entreprises. Précisons que les renseignements enregistrés dans ces sections sont assujettis à la politique de confidentialité qui est propre à chacun de ces services. Ces dossiers constituent des espaces personnalisés et sécurisés, qui facilitent vos démarches auprès des ministères et organismes gouvernementaux en toute confidentialité.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou partagé avec d’autres utilisateurs, assurez-vous, avant de terminer votre session, d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique.

Liens vers d’autres sites

Le Portail propose aussi des liens pertinents vers d’autres sites non-gouvernementaux. Lorsque vous cliquez sur l’un des ces hyperliens, un message vous informe que vous quittez l’espace virtuel du gouvernement du Québec. Les renseignements échangés ne sont alors plus assujettis à la politique de confidentialité de Portail Québec mais à celle du site visité.

Utilisation de témoins (cookies) 

Services Québec utilise des témoins pour faciliter la navigation dans les pages du Portail. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

De même, les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

Données échangées automatiquement 

Lorsque vous accédez au portail, votre ordinateur et le serveur du portail échangent automatiquement des informations. Cette communication automatique est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :

  1. le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
  2. votre adresse IP (ex . : 123.45.67.890), numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet.
  3. le type de navigateur (ex. : Firefox, Explorer) et de système d'exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
  4. les pages que vous visitez;
  5. la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
  6. l’adresse du site référent lorsque vous accédez au Portail à partir d’un autre site Web.

Services Québec conserve ces données uniquement à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs.

Renseignements transmis par courriel

Les utilisateurs du Portail communiquent par courriel avec Services Québec en utilisant le formulaire offert dans la section Pour nous joindre.

Le personnel de Services Québec traite ces messages électroniques avec le même souci de confidentialité que pour la correspondance papier. Nous vous rappelons que vous ne devez pas acheminer de renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous par courriel.

Toutefois si vous nous avez transmis des renseignements personnels, ils n’apparaîtront pas dans la réponse que vous recevrez par courriel. Lorsque nous sommes dans l’obligation de transmettre des données à caractère confidentiel, nous utiliserons un autre moyen de communication que le courriel pour vous répondre.

Vos informations personnelles (coordonnées postale ou téléphonique) sont utilisées par Services Québec pour traiter votre demande.

Services Québec ne transmettra ces renseignements à un autre organisme gouvernemental que si votre requête s'adresse à celui-ci. Lorsque c’est le cas, vos données seront conservées afin que le ministère ou l’organisme puisse en assurer le suivi.

Ces renseignements seront conservés de façon sécuritaire le temps nécessaire pour donner suite à votre demande et seront détruits, conformément aux exigences de la Commission d’accès à l’information.

Pour plus d’informations à propos de cette politique 

Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section Pour nous joindre.

Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels 

La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non respect de cette politique, vous pouvez joindre la responsable de l’accès à l’adresse suivante :

Madame Pierrette Brie
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Saint-Amable, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
 

Définition des termes utilisés 

Les définitions suivantes sont pour la plupart tirées du Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française.

Adresse IP

Adresse Internet numérique d’un ordinateur composé de quatre nombres (par exemple : 123.123.123.123) qui permet d'identifier de façon précise une machine sur le réseau Internet.

Nom de domaine

Partie d'un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d'une organisation donnée.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier. La date de naissance, l'adresse personnelle, le numéro d'assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro d’assurance maladie et l’âge en sont quelques exemples. Un renseignement personnel est également confidentiel et ne peut pas être communiqué sans l’autorisation de la personne concernée, sauf dans certaines exceptions prévues par la Loi sur l’accès.

Témoin (cookie)

Élément d'information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l'internaute visite le portail, et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes.

Témoin de session

Témoin qui est stocké dans la mémoire vive de l’ordinateur client par le navigateur, et qui conserve uniquement l’information produite à l’ouverture de la session et demeure actif seulement pendant que le navigateur de l’internaute est ouvert.

Témoin persistant

Témoin qui est stocké dans un fichier de l'ordinateur client par le navigateur, et qui peut être récupéré par le serveur du portail lors d'une connexion ultérieure.

Documentation


Liens utiles