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Administration publique

L’administration publique du Québec constitue l’ensemble du pouvoir administratif contrôlé par l’État. Elle met en œuvre les politiques et programmes décidés par le Conseil exécutif aussi appelé Conseil des ministres.

Le ministère du Conseil exécutif et le Secrétariat du Conseil du trésor forment avec les ministères et organismes l’appareil administratif du gouvernement du Québec :

  • Le ministère du Conseil exécutif coordonne l’action gouvernementale;
  • Le Secrétariat du Conseil du trésor encadre l’utilisation des ressources budgétaires, humaines, matérielles et informationnelles de l’État;
  • Les ministères et organismes mettent en œuvre les politiques et les interventions de l’État et en assurent la continuité. Haut de page

Ministère du Conseil exécutif

Le ministère du Conseil exécutif relève directement du premier ministre. Le rôle premier du Ministère est d’assister le premier ministre et le Conseil des ministres dans leurs fonctions. Il les conseille dans leur prise de décision et voit à ce que ces décisions soient exécutées par les ministères et organismes concernés. C’est pourquoi on dit du ministère du Conseil exécutif qu’il est au cœur de l’État québécois.

Le Ministère est également responsable des affaires intergouvernementales canadiennes, des relations avec les nations autochtones, des dossiers touchant la jeunesse, la réforme des institutions démocratiques et de l’accès à l’information.

Le ministère du Conseil exécutif est dirigé par le secrétaire général et greffier du Conseil exécutif. En plus de sa responsabilité à l’égard du fonctionnement du Ministère, le secrétaire général est le premier fonctionnaire de l’État et, à ce titre, il est le supérieur hiérarchique de tous les sous-ministres du gouvernement. Haut de page

Secrétariat du Conseil du trésor

Comité permanent du Conseil exécutif, le Conseil du trésor est responsable de la fonction publique québécoise. Le Secrétariat du Conseil du trésor est l’appareil administratif du Conseil du trésor. Il assiste le Conseil du trésor et son président dans leurs fonctions de gouverne, et les conseille en matière de gestion des ressources.

Le Secrétariat a le mandat de fournir aux ministères et organismes des orientations en matière de gestion des ressources et d’offrir aux citoyens et aux entreprises des services d’information sur les politiques gouvernementales de gestion, les façons de faire affaire avec le gouvernement et les statistiques concernant l’effectif de la fonction publique.

L’administration gouvernementale est soumise à un cadre de gestion axé sur les résultats et sur le respect du principe de la transparence. La Loi sur l’administration publique, adoptée en 2000, reconnaît le rôle des parlementaires à l'égard de l'action gouvernementale. Chaque année, le président ou la présidente du Conseil du trésor dépose à l'Assemblée nationale, un rapport qui rend compte des résultats obtenus en matière de qualité des services aux citoyens, de gestion axée sur les résultats et de gestion des ressources. Haut de page

Les ministères et les organismes

L'appareil administratif de l'État québécois se compose de 19 ministères qui forment la structure de base de l'organisation gouvernementale.

Certaines fonctions administratives sont attribuées à des organismes autonomes plutôt qu'à des ministères. Il peut s'agir de sociétés, de conseils, d'offices, de régies, de commissions ou de tribunaux administratifs. Chacun de ces organismes est placé sous la responsabilité d'un ministre qui répond de leur gestion devant l'Assemblée nationale, sous réserve des responsabilités judiciaires ou quasi judiciaires. Leur taille varie, allant des grands organismes opérationnels comme Hydro-Québec à des conseils ou des comités tels le Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre ou le Comité de révision de l'aide juridique.

Il est important de mentionner que les établissements des réseaux de la santé et de l’éducation ne sont pas assujettis à la Loi sur l’administration publique. Haut de page

Sources


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