La Loi sur le développement durable
La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, vise à instaurer un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères, organismes et entreprises du gouvernement du Québec. Ce cadre commun leur permet de mieux intégrer la recherche d’un développement durable dans l’exercice de leurs pouvoirs et responsabilités.
La Loi donne au Québec sa propre définition du développement durable et détermine seize principes que l’administration publique doit prendre en compte dans ses interventions. Elle balise la réalisation d’une stratégie gouvernementale de développement durable qui est axée sur des orientations et des objectifs qui favorisent la considération des dimensions environnementale (milieu de vie), sociale (mode de vie) et économique (niveau de vie) du développement.
Enfin, la Loi confie au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs la responsabilité de coordonner l’action gouvernementale et de promouvoir le développement durable au sein du gouvernement et de la société québécoise.
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