Société de droit
Le Québec est une société de droit où il fait bon vivre! La province offre des mesures sociales adaptées au quotidien de la population, un système de santé, d'éducation et des services sociaux qui s'appuient sur quatre grands principes : l'universalité, l'équité, le caractère public et l'adaptation continue des services.
Le Québec est régi par un ordre juridique. Ce cadre légal règle la conduite des individus, des groupes et des gouvernements, gère leurs rapports entre eux et définit leurs devoirs et leurs droits. Fondé sur les principes fondamentaux du droit, cet ordre juridique s'exprime d'abord par une constitution. Cette constitution consacre l'existence du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et d'un pouvoir judiciaire indépendant, et établit un partage de compétences entre le niveau fédéral et le niveau provincial.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec vient à son tour reconnaître explicitement que la personne possède certaines libertés et certains droits fondamentaux. Même l'État ne peut restreindre ces droits et libertés à moins de le faire par une loi. Dans un tel cas, l'État pourra être appelé à en justifier le caractère raisonnable devant un tribunal.
L'histoire et la volonté commune des Québécois ont permis le maintien d'une société où le pouvoir s'exerce de façon démocratique et où le droit prime la force.
Le gouvernement et les autorités locales et régionales ont la liberté d'exercer des choix politiques, que les citoyens peuvent approuver ou désapprouver dans le cadre des consultations, des référendums et des élections, et par tout autre moyen légitime. Mais quels que soient ces choix, ils sont assujettis à la légalité, ce qui signifie que l'adoption des lois, l'édiction des règlements et la prise de décisions administratives doivent se faire conformément à un cadre légal et que les tribunaux ont le pouvoir de s'assurer qu'il en soit ainsi.
De même, les rapports entre l'État et les administrés et l'exercice des droits des uns vis-à-vis des autres obéissent à des règles et suivent des procédures qui visent à en assurer l'équité, la transparence et le traitement impartial par un appareil judiciaire et administratif adéquat.
Les citoyens québécois ont la possibilité de connaître le droit qui les régit. Tous les textes en rapport avec les lois, règlements et toute autre règle qui s’applique sont largement diffusés dans leur version intégrale ou dans une forme résumée, ou mis à disposition du public par le biais de différents moyens d’information qui expliquent leur contenu.
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