Conditions et relations de travail
Par ses interventions et ses programmes, le ministère du Travail contribue à promouvoir des relations de travail harmonieuses, des conditions de travail équitables et des milieux de travail sains qui favorisent la performance des organisations. Il est responsable de l’application des principales lois et règlements du domaine de l’emploi et du travail.
Au Québec, la détermination des conditions de travail se fait de deux façons :
- Par les parties elles-mêmes :
- soit sur la base d'une relation individuelle aboutissant à un contrat de travail au sens du Code civil,
- soit sur la base de négociations entre parties syndicale et patronale conduisant à la conclusion d'une convention collective au sens du Code du travail.
- Par l'État de façon unilatérale avec la Loi sur les normes du travail et la réglementation qui en découle.
Par ailleurs, l'État intervient aussi pour rendre le résultat d'une négociation applicable à des tiers qui n'ont pas participé à cette négociation. Le Ministère applique alors la Loi sur les décrets de convention collective.
La ministre du Travail est responsable de l'application de la Loi sur le ministère du Travail et de plusieurs autres lois, dont celles qui ont créé les organismes suivants :
- Le Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre a pour mandat d’administrer le régime de délivrance des permis de service de référence de main-d’œuvre qui permettent d’utiliser le Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction géré par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Le Bureau des permis reçoit et traite toute plainte relative aux références de salariés de l’industrie de la construction.
- La Commission de l'équité salariale a la responsabilité de corriger, à l'intérieur d'une même entreprise, les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine.
- La Commission de la construction du Québec est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20) qui encadre cette industrie.
- La Commission des lésions professionnelles est un tribunal spécialisé en santé et sécurité au travail.
- La Commission des normes du travail qui garantit les conditions de travail minimales à l’ensemble des travailleurs et fixe le salaire de base, les jours de congés fériés, la durée de la semaine de travail, les délais d’avis en cas de mise à pied, etc.
- La Commission des relations de travail est un tribunal spécialisé dans le domaine des relations de travail et de la construction au Québec.
- La Commission de la santé et de la sécurité du travail a pour mission de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle a pour objet l’élimination à la source des dangers pour la santé et l’intégrité physique des travailleurs québécois.
- Le Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre a pour mission de développer et de maintenir la concertation entre les organisations patronales et syndicales afin d'orienter et de soutenir l'action gouvernementale en matière de travail et de main-d'œuvre.
Sources
Liens utiles
