Justice
Alors que les autres provinces canadiennes ont un régime de
common law, le système juridique québécois se caractérise par la cohabitation du droit privé et du droit public :
- Le droit privé qui est codifié sous la forme du Code civil du Québec, est inspiré du Code Napoléon; il régit les relations entre les citoyens.
- Le droit public est d’origine anglaise parce qu’il intègre des principes de common law; il règle les litiges qui opposent les citoyens et l’État.
Ministère de la Justice
Assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise relève du ministère de la Justice. Sa mission consiste aussi à maintenir un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs.
Le ministère de la Justice doit fournir aux tribunaux le soutien matériel, financier et professionnel nécessaire pour qu’ils puissent s’acquitter de leur tâche. Le Ministère n’a cependant pas autorité pour « rendre justice ». Il n’a pas le droit de statuer sur un litige comme peut le faire un tribunal. En outre, le ministre de la Justice ne dispose d’aucun pouvoir d’intervention concernant les décisions rendues par les tribunaux.
Tribunaux judiciaires
Le système judiciaire comporte plusieurs paliers hiérarchiques permettant dans plusieurs cas la révision par un tribunal supérieur des décisions rendues en première instance. Les tribunaux civils de première instance comprennent les cours municipales, la Cour du Québec et la Cour supérieure. Ces cours sont notamment soumises aux règles du Code civil du Québec et à celles du Code de procédure civile. Le système judiciaire comprend également un tribunal d'appel, appelé Cour d'appel du Québec.
Tribunaux administratifs
Bien que les tribunaux administratifs ressemblent à des cours, ils ne font pas partie du système judiciaire. Toutefois, ils jouent un rôle important dans le règlement des conflits. Ce sont des organismes spécialisés qui s’occupent de traiter les conflits ayant trait aux règles et aux règlements des gouvernements. Ces tribunaux spécialisés ou administratifs sont chargés de l'application de certaines lois particulières : la Commission des relations du travail, le Tribunal des droits de la personne, le Tribunal des professions, le Conseil de la magistrature, etc.
Le Tribunal administratif du Québec a été institué par la Loi sur la justice administrative. Il a compétence pour juger des recours exercés à l'encontre des décisions administratives rendues par certaines autorités de l'administration publique, telles des ministères, des régies, des commissions, des municipalités, des établissements de santé, etc. Il comporte quatre sections : la section des affaires sociales, la section des affaires immobilières, la section du territoire et de l'environnement et la section des affaires économiques.
Aide financière
La Commission des services juridiques est chargée d’appliquer la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. Cet organisme veille à ce qu'une aide juridique soit fournie aux personnes à faible revenu. Ce service gouvernemental procure à ces personnes l'assistance d'un avocat ou d'un notaire, gratuitement ou moyennant une contribution modeste.
Le Fonds d'aide aux recours collectifs, organisme créé par la Loi sur le recours collectif, a pour mandat de contribuer au financement des recours collectifs en première instance et en appel ainsi que de diffuser des informations relatives à l'exercice de ces recours. Rappelons que le recours collectif est une action qui permet à une personne de porter une cause en justice au nom de toutes les personnes qui ont le même problème.
Les différents tribunaux du système judiciaire québécois
Sources
Liens utiles
