Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé à l’Assemblée nationale. Il a pour fonction de faire les lois qui sont adoptées ou modifiées pendant les sessions parlementaires publiques.
L’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale est composée des 125 députés élus par la population dans chacune des circonscriptions du Québec. Elle constitue un forum où les députés débattent des questions d’intérêt public et exercent leurs rôles de législateur et de contrôleur. L’Assemblée est l’élément central de la démocratie au Québec et une institution fondamentale de l’État québécois. Elle siège à l’hôtel du Parlement, à Québec, la capitale du Québec.
L'assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur forment le Parlement du Québec. Le lieutenant-gouverneur, nommé par le gouvernement fédéral, est le Représentant de la Couronne dans chacune des provinces canadiennes.
Le Parlement
Au sein de l’État, l’Assemblée se distingue du Parlement et du gouvernement. Le Parlement étudie les projets de loi que le gouvernement lui soumet. Il les adopte ou les rejette. Il surveille aussi l'application des lois par le gouvernement et exerce un contrôle sur l'ensemble des activités gouvernementales.
On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires. La procédure parlementaire établit les règles applicables à l’Assemblée nationale, à ses membres (les députés) et au gouvernement dans ses rapports avec l’Assemblée.
Le Québec possède un régime parlementaire d’origine britannique. Créé en 1791, le Parlement Québécois est l’un des plus anciens au monde, à l’exception de celui de la Grande-Bretagne. Il est à peine plus jeune que le Congrès américain, mais contemporain de l’Assemblée nationale française.
Sources
