Services Québec.

Registres d'État

Services Québec offre des services liés à trois registres dans lesquels sont consignés les renseignements concernant des étapes importantes de la vie : événements de la vie privée (naissance, mariage, décès), réalisation d’un projet d’entreprise et achat d’une propriété.

Registre de l’état civil du Québec

Au Québec, c’est le Directeur de l'état civil qui est habilité à délivrer des documents authentiques relatifs aux événements d'état civil, c'est-à-dire des certificats et des copies d'actes de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès. Depuis le 1er avril 2008, le Directeur de l’état civil relève de Services Québec.

L’ensemble des services sont offerts par Internet, par la poste et aux bureaux du Directeur de l’état civil situés à Québec et à Montréal.

Certains services du Directeur de l’état civil sont offerts dans les bureaux de Services Québec en région. Ce sont les suivants :

  • le dépôt des demandes de certificats ou de copies d’actes de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès;
  • la validation des pièces justificatives requises;
  • le paiement des frais exigibles.

Les bureaux de Services Québec offrant ces services sont situés aux endroits suivants :

  • Drummondville
  • Gaspé
  • Gatineau
  • Cap-aux-Meules (Îles-de-la-Madeleine)
  • Joliette
  • Laval
  • Lévis
  • Longueuil
  • Rimouski
  • Rouyn-Noranda
  • Saguenay
  • Sept-Îles
  • Sherbrooke
  • Saint-Jérôme
  • Trois-Rivières

Registre des entreprises – Consultation et inscription

Le registre des entreprises est une banque de données unique regroupant les entreprises individuelles, les sociétés et les personnes morales. Les principaux renseignements sur l’identité concernant les associations et les entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités y sont reçus, traités, conservés et diffusés. Ces renseignements ont une valeur légale.

En vertu d’une entente conclue avec le ministre du Revenu du Québec, Services Québec a pris en charge les services au comptoir du Registraire des entreprises ainsi que les services de renseignements téléphoniques qui y sont associés.

Ainsi, les bureaux de Services Québec, à Montréal et à Québec, offrent les services suivants :

  • l’immatriculation des entreprises individuelles, des sociétés, des associations et autres regroupements;
  • la consultation du registre des entreprises;
  • la réponse aux demandes de renseignements généraux.

Vous pouvez également obtenir des services par Internet et par téléphone.

Registre foncier du Québec – Bureaux de la publicité des droits

Selon le système de la publicité foncière, toute transaction immobilière devient publique dès qu'elle est inscrite au Registre foncier du Québec. Comme il s'agit d'un registre public, vous pouvez y avoir accès et retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création.

Dans plusieurs cas, les bureaux de la publicité des droits qui offrent des services liés au Registre foncier du Québec sont situés dans les bureaux de Services Québec. Les services suivants y sont offerts :

  • la réception et le traitement des réquisitions d’inscription au Registre foncier du Québec;
  • la réception des demandes de copies de documents et leur traitement;
  • la facturation et les activités d’encaissement.